CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, juillet 2017, Vol. 74.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier.
Droit des étrangers
Kilian Meyer, Fairness im migrationsrechtlichen Verfahren
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_104/2016 du 28 novembre 2016
Publié le 20 juillet 2017
Droit des obligations/Droits des contrats (sauf bilan et travail)
Grégoire Geissbühler, Salaire du courtier versé sans cause
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_594/2016 du 28 mars 2017
Publié le 31 juillet 2017
Linda Bieri / Markus Vischer, Leistungsverweigerungsrecht beim Sukzessivlieferungsvertrag
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_589/2016 du 2 mars 2017
Publié le 5 juillet 2017
Droit des successions
Delphine Pannatier Kessler, Action en réduction par l'héritier d'un héritier grevé d'une substitution fidéicommissaire/nature de l'action et délai
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_357/2016 du 12 avril 2017
Publié le 31 juillet 2017
Fabienne Elmiger, Subjektives Element der gemischten Schenkung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_629/2015 du 27 mars 2017
Publié le 20 juillet 2017
Alexandra Hirt, Annahme des Willensvollstreckermandates nach Fristerstreckung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_701/2016 du 6 avril 2017
Publié le 18 juillet 2017
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_290/2016 du 30 mars 2017
Publié le 17 juillet 2017
Alexandra Hirt, Nichteinsetzung des Willensvollstreckers als Erbschaftsverwalter wegen Interessenkonflikt
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_895/2016 du 12 avril 2017
Publié le 14 juillet 2017
Stefan Birrer, Fristenlauf bei der Herabsetzungsklage
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_466/2016 du 12 avril 2017
Publié le 14 juillet 2017
Andreas Flückiger, Ungültigkeit oder Nichtigkeit von Verfügungen von Todes wegen
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_702/2016 du 28 mars 2017
Publié le 10 juillet 2017
Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.
Droit administatif
Droit de la circulation routière
Julien Francey, L'action partielle lors d'une lésion corporelle
Roland Bachmann, Bestimmtheitsgebot bei Teilklagen; Haftpflicht des Motorfahrzeughalters (amtl. Publ.)
Marie-Hélène Spiess, La prolongation du permis de conduire à l'essai suite à la remise provisoire d'un permis définitif
Droit de la construction et de l’immobilier
Fabian Klaber, Bewilligung von Solarpanels in der Landwirtschaftszone
Fabian Klaber, Umnutzung eines Wochenendhauses in einen Dauerwohnsitz / Rückweisung der Streitsache zur Sicherstellung der Koordination
Droit de la famille et droit des personnes (excepté les questions relatives aux enfants)
Droit de la propriété intellectuelle
David Vasella, Beurteilung von Designverletzungen
Droit des assurances sociales
Roland Bachmann, Zulässigkeit reiner Rentnerkassen (amtl. Publ.)
Roland Bachmann, Teilliquidation nach Art. 53b BVG; unzulässiges Abstellen auf die Anzahl aufgelöster Anschlussverträge (amtl. Publ.)
Roland Bachmann, Zulässige Restriktionen bezüglich Anlagestiftungen in der beruflichen Vorsorge (amtl. Publ.)
Droit des contrats
Arnaud Nussbaumer, Les devoirs de vérification de la banque face à un document falsifié
Martin Rauber, Aktionärbindungsvertrag, übermässige Bindung (amtl. Publ.)
Martin Rauber, Verjährung der Herausgabeansprüche von Retrozessionen auf Versicherungsprämien (amtl. Publ.)
Droit du travail
Roland Bachmann, Fristlose Entlassung des Lastwagenchauffeurs nach Verkehrsunfall
Droit international privé et arbitrage
Nathalie Voser / Benjamin Gottlieb, Swiss Supreme Court rejects jurisdictional challenge based on a complex contractual setting
Nathalie Voser / Benjamin Gottlieb, Swiss Supreme Court refuses to set aside CAS award confirming sanctions against Mr Platini
Nathalie Voser / Benjamin Gottlieb, Swiss Supreme Court sets award aside for violation of right to be heard
Arnaud Nussbaumer, La reconnaissance d'une décision consulaire en changement de sexe
Tobias Sievert, La garantie de citation régulière (art. 27 al. 2 let. a LDIP)
Droit pénal
Arnaud Nussbaumer, Un message publicitaire UDC constitutif d'une discrimination raciale
Droit réels
Emilie Jacot-Guillarmod, L'acquisition d'une servitude par usucapion
Procédure civile
Roland Bachmann, Teilklage und objektive Klagenhäufung
Martin Rauber, Herausgabe / Rechenschaftspflicht, Erläuterung (amtl. Publ.)
Procédure pénale