Agenda

Engagements CORONA : quel sort pour les militaires et les civil-e-s qui ont manqué à l’appel à la mobilisation ?

Ort:
en ligne
Datum:
02.06.2022
Beginn:
12:15 - 13:45
Veranstalter:
UniDistance Suisse
Beschreibung:

Durant la pandémie, le Conseil fédéral a autorisé à trois reprises la mobilisation de militaires (« engagements CORONA »), en appui aux autorités cantonales et établissements de santé. Les personnes engagées dans la protection civile ont également été mises à contribution. Des centaines d’astreint-e-s ont reçu l’ordre, parfois dans un délai très court, de se mettre au service de la collectivité. Toutes et tous n’étaient pas des volontaires et ont dû mettre leurs intérêts privés et professionnels de côté.

 

Qu’en est-il de celles et ceux qui n’ont pas donné suite à leur convocation ou qui ont abandonné le service militaire durant leur engagement pour des motifs personnels ou professionnels liés à la pandémie ? L’intérêt de la collectivité doit-il être privilégié, y compris dans le contexte d’une pandémie qui met à mal de nombreux intérêts individuels ? Comment réprimer les défaillances au service citoyen en temps de pandémie ? etc.

 

Cette conférence s’intéressera aux infractions liées au devoir de servir des citoyen-ne-s suisses et développera diverses pistes de réflexion en rapport à la répression de ces infractions dans différents contextes liés à la pandémie.

 

La conférence sera suivie de l’interview du Lieutenant-colonel Pascal Zen-Ruffinen, Chef de l’Office des affaires militaires du canton du Valais et Commandant des arrondissement 6 et 10 : « L’impact des procédures administratives sur la répression des infractions au devoir de servir »

 

plus d'informations

Rechtsgebiet(e):
  • Zivilrecht
  • Strafrecht
  • Andere Rechtsgebiete
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