2000 à aujourd’hui

Collaborateur scientifique
Office fédéral de la justice, droit privé

1997–1999

Assistant en droit de la consommation auprès du professeur Bernd Stauder
Université de Genève

Etudes

1997–1999

Diplôme d’études supérieures
Institut des hautes études internationales, Genève

1993–1996

Licence en droit
Université de Genève

• Auteur
  Jusletter

Dossiers traités à l’OFJ

Droit des obligations
Commerce électronique, contrats à distance (projet du Conseil fédéral)

Droit de la consommation
Délais de prescription, garantie pour défauts (initiatives parlementaires)
Crédit à la consommation, publicité agressive (initiative parlementaire)
Utilisation à temps partagé de biens immobiliers (initiative parlementaire)
Responsabilité civile nucléaire (groupe de travail)

Droit du travail
Whistleblowing (projet du Conseil fédéral)
Sanction en cas de congé abusif ou injustifié (projet du Conseil fédéral)
Télétravail (rapport du Conseil fédéral)
Ajournement du congé de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né (rapport du Conseil fédéral, en collaboration avec l’OFAS)
Travail sur appel (initiative parlementaire)
Divers groupes de travail (congé de paternité, proches aidants, migrantes pendulaires, congé prénatal, digitalisation)

Procédure civile
Unification de la procédure civile (projet du Conseil fédéral)

Publications

• Nathalie Wharton /Bassem Zein, Le défi du commerce électronique et de la cyberadministration pour le législateur, in: Hanna Muralt Müller / Thomas Koller (éds.), Journées 2000 d’informatique juridique, Berne 2001, 55 ss
• Bassem Zein, La révision des dispositions de la protection contre le congé contenues dans le CO, Plaidoyer 3/2011, 42 ss
• Bassem Zein, L’avant-projet du Conseil fédéral du 5 décembre 2008: « Révision partielle du code des obligations : protection en cas de signalement de faits répréhensibles par le travailleur », Adrian von Kaenel (éd.), Whistleblowing – Multidisziplinäre Aspekte, Berne 2012, 137 ss