MLaw
Olivier est actif dans le domaine de la propriété industrielle, plus particulièrement du droit des signes distinctifs, depuis dix ans.
Titulaire d’un Bachelor en droit de l’Université de Fribourg (Suisse) et d’un Master en droit de l’Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence, France), Olivier a débuté sa carrière en 2007 en tant que greffier auprès de la Cour II du Tribunal administratif fédéral.
Olivier rejoint l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle en novembre 2013, où il occupe la fonction de Chef suppléant d’une section d’enregistrement de marques. Il est également process owner des procédures liées au registre des appellations d’origine et des indications géographiques protégées (AOP et IGP) pour les produits non agricoles.
Auteur
CJN
Formations
- Juin 2005
Maîtrise (Master) en droit des affaires
Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence - Juin 2004
Bachelor en droit
Faculté de droit de l’Université de Fribourg
Expériences professionnelles
- Depuis mars 2016
Chef de section suppléant (section d’examen de marques 4)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Berne - Depuis juillet 2015
Juriste en marques sénior
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Berne - Depuis juillet 2011
Greffier, officier spécialiste
Tribunal militaire de cassation - Novembre 2013 à juin 2015
Juriste en marques
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Berne - De janvier 2007 à octobre 2013
Greffier
Tribunal administratif fédéral, Cour II, Berne/Saint-Gall - De mars 2006 à décembre 2006
Greffier stagiaire
Tribunal d’arrondissement de la Gruyère, Bulle
Publications
- Olivier Veluz / Nicolas Guyot, Indications de provenance étrangères et domaine public, in: dRSK, publiziert am 24. Mai 2018
- Nicolas Guyot / Olivier Veluz, Imposition d’un signe – usage du signe comme marque, in: dRSK, publiziert am 20. November 2017
- Nicolas Guyot / Olivier Veluz, Caractère distinctif et besoin de disponibilité, in: dRSK, publiziert am 18. September 2017
- Depuis mai 2017
Articles, commentaires et résumés d’arrêt
IP-marques.ch - 2015
Compte rendu du séminaire « Développements récents en droit des marques 2014 », in : sic! 2015, 357 - 2010
En collaboration avec Kaspar Luginbuehl : Les contrats publics en Suisse, in : Rozen Noguellou/Ulrich Stelkens (éd.), Droit comparé des contrats publics, Bruylant, Bruxelles 2010
Exposés
- Automne 2016
Workshops sur la procédure de radiation pour défaut d’usage
Worshops organisés par l’IPI en automne 2016 à Genève à l’attention des praticiens. - 3 juillet 2013
Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts zum Markenrecht (Présentation de la jurisprudence récente du Tribunal administratif fédéral en matière de marques)
INGRES, Praxis des Immaterialgu.terrechts in der Schweiz, Zurich
Expose resumé in : Samuel Lotscher, Bericht über die INGRES-Tagung vom 3. Juli 2013 in Zürich, in : sic! 2013 727