Après la révolution de l’économie numérique, le droit fiscal suisse et international prépare sa mise à jour, aussi appelée BEPS 2.0. Suite à l’accord international sans précédent intervenu entre 136 juridictions au mois d’octobre 2021, prévoyant une entrée en vigueur des nouvelles règles en 2023, il est fondamental de comprendre le contexte et le contenu de cette révolution fiscale. Le présent article est en deux parties. La première, publiée ici, donne le contexte puis présente dans les grandes lignes le premier pilier avant d’esquisser l’impact de ce dernier en droit fiscal suisse. La seconde analysera le second pilier et son impact en droit fiscal suisse. Il ne s’agit pas ici de commenter le projet mais plutôt de donner aux lectrices et lecteurs une bonne compréhension des changements en perspective tant au niveau du droit fiscal international qu’au niveau du droit fiscal suisse.
weiter lesen
Domaines juridiques: Droit fiscal international, Impôts directs, Droit substantiel, Politique fiscale, Évasion fiscale, transfert de bénéfices & abus, CDI, Impôt sur le revenu & le bénéfice
Contrairement à la thèse d’Andrea Opel, les fondations peuvent, selon les circonstances du cas concret, également procéder à des donations dès lors que leurs prestations peuvent parfaitement présenter un caractère volontaire.
weiter lesen
Domaines juridiques: Droit fiscal national, Droit substantiel, Impôt sur les donations
Actualités du Tribunal fédéral
Martin Kocher /
Stéphanie Vuadens /
Marco Savoldelli