Push-service des arrêts

Les arrêts les plus importants en un coup d’œil

Le Push-Service des arrêts permet une surveillance juridique basées sur des profils de recherches avancées dans tous les arrêts figurant dans les bases de données du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral et également les décisions concernant la Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En outre, les décisions publiées de la majorité des cantons sont désormais à votre disposition.
 
Le Push-Service des arrêts contient env. 590'000 décisions ainsi qu'env. 155'000 documents législatifs.
Nouveau

Les arrêts des cantons BL, NE et SO sont dès à présent disponibles dans le Push-service des arrêts !

Contenu

Les contenus du CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) sont entièrement intégrés dans le Push-Service des arrêts ; vous avez ainsi par ce biais accès à tous les commentaires du CJN.
Le Push-Service des arrêts permet une surveillance personnalisée de même qu’une recherche avancée dans les banques de données de jurisprudence suivantes :
 
Documents législatifs  
Curia Vista Depuis 1991, env. 50'000 documents en trois langues officielles.
Bulletin officiel Depuis 1999, env. 50'000 documents.
Consultations Depuis 1992, env. 2'100 documents.
Communiqués de presse de la Confédération Depuis 1997, env. 42'000 documents.
   
Arrêts  
Tribunal fédéral Arrêts principaux (ATF dès 1875) et « Autres arrêts dès 2000 », plus de 148'300 arrêts.
Tribunal administratif fédéral (TAF) Arrêts publiés (ATAF dès 2007) et « Collection d’arrêts jusqu’à 2006 », ainsi que les arrêts de référence, plus de 53'540 arrêts.
  Recueil des décisions des organisations prédécesseurs jusqu'en 2006:
- Commission suisse de recours en matière d'asile (1993 - 2006), env. 430 décision
- Pratique administrative des autorités fédérales (1987 - 2006), env. 2'400 décisions
- Autres commissions d'appel (1999 - 2006), env. 670 décisions (Commission de recours en matière d'alcool, Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement, Commission de recours en matière de contributions, Commission de recours en matière de douanes, Commission de recours en matière de marchés publics, Commission de recours en matière de personnel fédéral, Commission de recours en matière de responsabilité de l'Etat, Commission de recours pour les questions de concurrence)
Tribunal pénal fédéral Arrêts publiés (arrêts du TPF dès 2004), plus de 6'230 arrêts.
Tribunal fédéral des brevets Arrêts 2012, ≤ 100 Arrêts
Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH / EGMR) Les arrêts et décisions de la Cour, concernant la Suisse, publiés officiellement, plus de 1'000 arrêts.
AG Décisions judiciaires et administratives (AGVE). Depuis 2000 ≤ 1‘900 arrêts.
AR Tribunal et pratique administrative (AR GVP). Depuis 2000 ≤ 520 arrêts.
BE Cour civile et pénale. Depuis 2007 ≤ 1‘200 arrêts.
Tribunal administratif. Depuis 2013 ≤ 4‘270 arrêts.
BL Tribunal cantonal, Tribunal fiscal, Tribunal d’expropriation, Tribunal des mesures de contrainte. Depuis 2002 env. 6‘770 décisions.
BS Cour d‘appel. Depuis 2011 ≤ 2‘780 arrêts.
Cour des assurances sociales. Depuis 2017 ≤ 55 arrêts.
FR
Cour administrative. Depuis 1998 ≤ 1090 arrêts.
Cour des assurances sociales. Depuis 1998 ≤ 1220 arrêts.
Cour fiscale. Depuis 1998 ≤ 410 arrêts.
Cour de protection de l'enfant et de l'adulte. Depuis 2001 ≤ 210 arrêts.
Cour d'appel civil. Depuis 2002 ≤ 1040 arrêts.
Cour de modération. Depuis 2002 ≤ 35 arrêts.
Chambre des poursuites et faillites. Depuis 2002 ≤ 120 arrêts.
Chambre pénale. Depuis 2002 ≤ 620 arrêts.
Cour d'appel pénal. Depuis 2002 ≤ 360 arrêts. 
NE Tribunal cantonal (avec RJN, Recueil de jurisprudence neuchâteloise), jurisprudence administrative. Depuis 2008 env. 8‘200 décisions.
SO Tribunal supérieur, arrêts de principe SOG (Solothurnische Gerichtspraxis), arrêts de principe du Tribunal fiscal (KSGE). Depuis 2014 env. 7‘200 décisions.
OW Décisions administratives et arrêts du Tribunal administratif. Depuis 1952 ≤ 1‘210 arrêts.
Rapport officiel sur l’administration de la justice. Depuis 1967 ≤ 740 arrêts.
Décisions administratives et judiciaires. Depuis 2014 ≤ 65 arrêts.
SG

Tribunal et pratique administrative (SG GVP). Depuis 2003 ≤ 1290 arrêts.
Tribunal cantonal, Tribunal de commerce et chambre d’accusation ; Tribunal des assurances ; Tribunal administratif ; commission des recours administratifs. Depuis 2004 ≤ 5700 prononcé

VS Tribunal cantonal. Depuis 2004 ≤ 1‘350 arrêts.
Tribunaux de district. Depuis 2005 ≤ 130 arrêts.
ZG Décisions judiciaires et administratives (ZG GVP). Depuis 1989 ≤ 1‘400 arrêts
ZH
Tribunal des recours en matière de construction. Depuis 1991 ≤ 560 arrêts.
Tribunal administratif. Depuis 2000 ≤ 6‘050 arrêts.
Administration cantonale. Depuis 2001 ≤ 13'000 arrêts.
Haute Cour (dernière instance cantonale). Depuis 2002 ≤ 15‘000 arrêts.
Tribunal des assurances sociales. Depuis 2003 ≤ 22‘100 arrêts.
Tribunal des recours en matière fiscale. Depuis 2009 ≤ 520 arrêts.

Décisions administratives et publications

 

DPC

Droit et politique de la concurrence (DPC), depuis 1999,  ≤ 1380 décisions et arrêts

Finma Décisions Enforcement, depuis 2014, env. 250 décisions

 

Articles de blogs juridiques sur différents arrêts. Un aperçu rapide et varié de la jurisprudence en coopération avec : swissblawg, Lawblogswitzerland.ch, LawInside.ch et Thomson Reuters Practical Law : Schellenberg Wittmer International Case Alert.


Podcasts du Swisslaw-Speeches sur les arrêts du Tribunal fédéral relevant du droit de la responsabilité civile, des assurances sociales et de la procédure civile.

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Type de contrat Prix CHF/an
Abonnement à l'essai (30 jours) CHF 0.00
1 personnes CHF 530.00
2 personnes CHF 780.00
3 personnes CHF 1040.00
5 personnes CHF 1490.00
10 personnes CHF 1790.00
15 personnes CHF 2060.00
20 personnes CHF 2600.00
50 personnes CHF 4230.00
90 personnes CHF 6180.00
100 personnes CHF 6520.00

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Blaise Dévaud
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