Guide d’utilisation

Guide d’utilisation des liens Weblaw

Règle générale

Vous écrivez http://links.weblaw.ch/fr/ et ajoutez ensuite la référence juridique.

Forme

La citation juridique ne doit pas contenir un espace. Les espaces doivent être remplacés par un tiret.

Exemple : http://links.weblaw.ch/fr/ATF-143-III-21

Si vous citez un article de loi, l’espace entre l’abréviation de la loi et l’article cité doit être remplacé par un plus [+]. Il ne doit cependant y avoir ni signe plus [+] ni espace devant le numéro de l’article.

Exemple : http://links.weblaw.ch/fr/LPD+Art.1

Langue

Sans autres précisions, les liens conduisent au contenu allemand.

Si le contenu est disponible en plusieurs langues (p.ex. lois fédérales), la langue souhaitée peut être définie dans un espace entre le lien http://links.weblaw.ch/ et la référence juridique. La référence juridique doit alors être indiquée dans la langue correspondante.

Exemple :

http://links.weblaw.ch/DSG = http://links.weblaw.ch/de/DSG

http://links.weblaw.ch/SR-235.1 = http://links.weblaw.ch/de/SR-235.1

http://links.weblaw.ch/fr/RS-235.1 = http://links.weblaw.ch/fr/LPD

http://links.weblaw.ch/it/RS-235.1 = http://links.weblaw.ch/it/LPD

Liens disponibles

Cette liste est enrichie en continu.

Les contenus juridiques successifs peuvent être mis de manière continue en lien grâce aux liens Weblaw.

 

Jurisprudence fédérale

 

Tribunal fédéral

(tous les liens vers la version enrichie)

Arrêts de référence

http://links.weblaw.ch/fr/ATF-143-III-21

Autres arrêts

http://links.weblaw.ch/fr/4A_400/2016

 

Tribunal administratif fédéral

(tous les liens vers la version enrichie)

Arrêts de référence

http://links.weblaw.ch/fr/ATAF-2016/19

Autres arrêts

http://links.weblaw.ch/fr/B-3234/2016

 

Tribunal pénal fédéral

(tous les liens vers la version enrichie)

Arrêts de référence

http://links.weblaw.ch/fr/TPF-2015-35

Autres arrêts

http://links.weblaw.ch/TPF-RR.2015.20

 

Législation fédérale

 

Lois fédérales

http://links.weblaw.ch/fr/LPD

http://links.weblaw.ch/fr/LPD+Art.1

http://links.weblaw.ch/fr/RS-235.1

http://links.weblaw.ch/fr/RS-235.1+Art.1

Feuille fédérale

http://links.weblaw.ch/fr/FF-2016-503