CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, janvier 2017, Vol. 67.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier :
Droit des étrangers
Peter Bolzli, Vorläufig Aufgenommene als unrechtmässig Anwesende?
Commentaire de l’arrêt du : Tribunal fédéral 2C_21/2016 du 5 septembre 2016
Publié le 21. Décembre 2016
Publié le 21. Décembre 2016
Droits de l’homme
Karl-Marc Wyss / Laura Zimmermann, Suizidhilfegesetzgebung des Kantons Neuenburg ist verfassungskonform
Commentaire de l’arrêt du : Tribunal fédéral 2C_66/2015 du 13 septembre 2016, destiné à publication
Publié le 8 décembre 2016
Publié le 8 décembre 2016
Droits réels
Commentaire de l’arrêt du : Tribunal fédéral 5A_838/2015 du 5 octobre 2016, destiné à publication
Publié le 14 décembre 2016
Publié le 14 décembre 2016
Droit administratif
Tobias Sievert, Le financement par une personne à l'étranger de l'acquisition d'un immeuble en Suisse (art. 4 al. 1 let. g LFAIE)
Blog Post du : arrêt du Tribunal fédéral 2C_1093/2015 du 4 novembre 2016, destiné à publication
Publié le 21 décembre 2016
Blog Post du : arrêt du Tribunal fédéral 2C_886/2015 du 16 novembre 2016, destiné à publication
Publié le 21 décembre 2016
Fabian Klaber, Grundstückkauf durch Schweizerin / mehrheitliche Finanzierung des Grundstückkaufs durch Ausländer (amtl. Publ.; frz.)
Blog Post du : arrêt du Tribunal fédéral 2C_1093/2015 du 4 novembre 2016, destiné à publication
Publié le 21 décembre 2016
Fabian Klaber, Zuteilung des Hotels Schweizerhof in Luzern zur Tourismuszone verstösst nicht gegen die Wirtschaftsfreiheit (amtl. Publ.)
Blog Post du : arrêt du Tribunal fédéral 1C_140/2016 du 9 novembre 2016, destiné à publication
Publié le 21 décembre 2016
Lukas Wiget, Keine prov. Rechtsöffnung gestützt auf eine Abzahlungsvereinbarung über öffentlich-rechtliche Forderungen
Blog Post du : arrêt du Tribunal fédéral 5A_473/2016 du 15 novembre 2016
Publié le 21 décembre 2016
Blog Post du : arrêt du Tribunal fédéral 2C_647/2015 du 11 novembre 2016, destiné à publication
Publié le 21 décembre 2016
Blog Post du : arrêt du Tribunal fédéral 1C_140/2016 du 9 novembre 2016, destiné à publication
Publié le 21 décembre 2016
Droit de la protection des données
Jacqueline Sievers, Facebook Schweiz muss keine Nutzerdaten herausgeben
Blog Post du : arrêt du Tribunal fédéral 1B_185/2016 du 16 novembre 2016, destiné à publication
Publié le 21 décembre 2016
Julien Francey, La production de preuve par Facebook Switzerland
Blog Post du : arrêt du Tribunal fédéral 1B_185/2016 du 16 novembre 2016, destiné à publication
Publié le 21 décembre 2016
Droit international privé et arbitrage
Nathalie Voser / Annabelle Möckesch, Swiss Supreme Court reviews subjective scope of arbitration agreement
Blog Post du : arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2016 du 6 octobre 2016
Publié le 22 décembre 2016
Nathalie Voser / Benjamin Gottlieb, Swiss Supreme Court addresses whether alleged punitive damages constitute public policy violation
Blog Post du : arrêt du Tribunal fédéral 4A_536/2016 du 26 octobre 2016
Publié le 22 décembre 2016
Nathalie Voser / Annabelle Möckesch, Swiss Supreme Court grants request for revision of arbitral award due to newly obtained evidence
Blog Post du : arrêt du Tribunal fédéral 4A_412/2016 du 21 novembre 2016
Publié le 22 décembre 2016
Nathalie Voser / Philip Wimalasena, Swiss Supreme Court remains cautious on corruption and «surprise effect» of application of Swiss law principles on non-Swiss counsel
Blog Post du : arrêt du Tribunal fédéral 4A_136/2016 du 3 novembre 2016
Publié le 22 décembre 2016
Droit civil
Arnaud Nussbaumer, L'indication du prénom usuel au registre de l'état civil
Blog Post du : arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2016 du 27 octobre 2016, destiné à publication
Publié le 21 décembre 2016
