CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, décembre 2017, Vol. 79.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier.
Droit de la construction et de l’immobilier
Tina Marina Heim / Nathalie, Begriff des dicht überbauten GebietsCommentaire de l'arrêt du ATF 143 II 77
Publié le 14 décembre 2017
Droit de protection de l’enfant et de l’adulte
Christoph Häfeli, Lösung von interkantonalen Zuständigkeitskonflikten der KESB
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5E_1/2017 du 31 août 2017
Publié le 18 décembre 2017
Droit des transports
Stephan Erbe, Substantiierungspflicht und Beweiswert von Schadensgutachten im Transportrecht
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_261/2017 du 30 octobre 2017
Publié le 12 décembre 2017
Droit international privé et arbitrage
Mladen Stojiljkovic, Waiving any recourse against the arbitral award - do parties waive also the right to request revision?
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_53/2017 du 17 octobre 2017, destiné à publication
Publié le 19 décembre 2017
Droits réels
Philine Getzmann, Löschung eines Wegrechts gemäss Art. 736 Abs. 1 ZGB
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_924/2016 du 28 juillet 2017
Publié le 18 décembre 2017
Enea Laube, Personelle Identität beim Umgehungstatbestand des BewG
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_1070/2016 du 3 octobre 2017
Publié le 14 décembre 2017
Procédure civile
Dieter M. Troxler, Hat die echte Teilklage im vereinfachten Verfahren ausgedient?
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_576/2016 du 13 juin 2017, destiné à publication
Publié le 4 décembre 2017
Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.
Droit de la circulation routière
Marie-Hélène Spiess, La notion de chauffard (art. 90 al. 3 LCR)
Droit de la famille et droit des personnes (excepté les questions relatives aux enfants)
Arnaud Nussbaumer, Prévoir une autorité parentale exclusive par convention de divorce reste possible
Droit fiscal
Tobias Sievert, L'imposition dans un rapport intercantonal d'un gain immobilier suite à l'octroi d'un report d'imposition dans le canton « de départ »
Tobias Sievert, Le traitement fiscal de l'indemnité obtenue en compensation de l'abandon d'un droit d'usufruit
Droit pénal
Julien Francey, La conversion directe d'une mesure ambulatoire en un internement
Arnaud Nussbaumer, L'imputation des frais de la procédure pénale à un tiers
Sophie Staehelin, Keine Umwandlung einer vollzugsbegleitenden ambulanten Behandlung in eine Verwahrung (amtl. publ.; frz.)
Simone Schürch, La reformatio in pejus et les circonstances atténuantes
Sophie Staehelin, Verbot der reformatio in peius im Revisionsverfahren (amtl. Publ.; frz.)
Droit public économique
Tobias Sievert, L'autorisation d'exploiter un taxi et la LMI
Fabian Klaber, Vereinbarkeit des interkommunalen Reglements über den Taxiservice des Bezirks Lausanne mit dem Binnenmarktgesetz (amtl. Publ.; frz.)
Droits réels
Simone Schürch, Le délai de l'action en inscription définitive de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
LP
Emilie Jacot-Guillarmod, La validité formelle du séquestre fiscal
Lukas Wiget, Auswirkungen ungenügender Angaben im Arrestbefehl auf den Arrestvollzug (amtl. Publ.; frz.)