Weblaw Aktuell

CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, juin 2018, Vol. 85.

Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
 
 
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.

Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier.

Droit administratif

Markus Heer, Aktenführungspflicht der Gerichte 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_444/2017 du 19 février 2018
Publié le 22 juin 2018

Droit de la construction et de l’immobilier

Nicole Tschirky / Kathrin Waditschatka, Ringkuhkampfarena und Markthalle in einer Speziallandwirtschaftszone gemäss Art. 16a Abs. 3 RPG? 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 1C_49/2017 du 26 septembre 2017 publié en tant qu'ATF 143 II 588
Publié le 26 juin 2018

Droit des contrats

Lea Altermatt / Markus Vischer, Zustimmung zur Übertragung von vinkulierten Namenaktien als Gestaltungserklärung 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_440/2017 du 3 avril 2018
Publié le 28 juin 2018

Daniel Donauer / Vangelis Kalaitzidakis, Konventionalstrafen im arbeitsvertraglichen Kontext 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_579/2017 du 7 mai 2018, destiné à publication
Publié le 25 juin 2018

Droit des étrangers

Babak Fargahi, Die Grund- und Menschenrechtskonformität eines Wegweisungsvollzugs erfordert eine umfassende, einzelfallbezogene Prüfung 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_136/2017 du 20 novembre 2017
Publié le 26 juin 2018

Droit des sociétés

Dominik Rieder / Philipp Estermann, Zur Klage des Verwaltungsrats auf Information gemäss Art. 715a OR 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_364/2017 du 28 février 2018 publié en tant qu'ATF 144 III 100
Publié le 22 juin 2018

Droit des successions

Alexandra Hirt, Kein Verantwortlichkeitsanspruch der Quotenvermächtnisnehmerin gegen den Willensvollstrecker 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_363/2017 du 22 février 2018, destiné à publication
Publié le 18 juin 2018

Droit du travail

Regula Hinderling / Anina Kuoni, Berechnung der Probezeit 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_3/2017 du 15 février 2018, destiné à publication
Publié le 29 juin 2018

Regula Hinderling / Anina Kuoni, Allgemeinverbindlicherklärung GAV Personalverleih ist nicht bundesrechtswidrig 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_408/2017 du 31 janvier 2018
Publié le 29 juin 2018

Olivier Subilia, Incidence d'une formation préalable à un contrat de travail 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_503/2017 du 13 février 2018
Publié le 28 juin 2018

Olivier Subilia, Contrat de travail prévoyant une part variable pouvant être négative 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_370/2017 du 31 janvier 2018
Publié le 28 juin 2018

Droit public économique

Silvan Gehrig, Bundesverwaltungsgericht schränkt Anwendung des finanzmarktrechtlichen Berufsverbots ein
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal administratif fédéral B-3092/2016 du 25 avril 2018
Publié le 5 juin 2018

Droit réels

Martina Frischkopf, Passivlegitimation beim Notwegrecht 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_777/2017 du 29 janvier 2018
Publié le 21 juin 2018

Procédure civile

Dominik Rieder / Philipp Estermann, Zur Klage des Verwaltungsrats auf Information gemäss Art. 715a OR 
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_364/2017 du 28 février 2018 publié en tant qu'ATF 144 III 100
Publié le 22 juin 2018

Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.

Droit administratif

Fabian Klaber, Kantonale Volksinitiative "Keine Steuergelder für die Berner Reithalle" / Verletzung der Gemeindeautonomie 

Droit des étrangers

Camilla Jacquemoud, L'appréciation des relations économiques étroites et du comportement irréprochable lors de l'examen du droit à séjourner en Suisse (art. 8 CEDH)

Droit de la construction et de l'immobilier

Fabian Klaber, Anwendbarkeit des Bundesgesetzes über die Zweitwohnungen 

Droit des successions

Marie-Hélène Spiess, La représentation de l'hoirie en cas d'urgence 

Droit de la famille et droit des personnes (excepté les questions relatives aux enfants)

Arnaud Nussbaumer, Être « ami » sur Facebook, un motif de récusation? 

Marie-Hélène Spiess, Les mesures de protection de la personnalité à l'encontre d'un « stalker » (art. 28b CC) 

Droit de la propriété intellectuelle

Nicolas Guyot, Davos - recours en matière pénale 

Olivier Veluz, Quantex / Quantum CapitalPartners 

Nicolas Guyot, FM1 (fig.) / 1.FM 

Droit international privé et arbitrage

Christopher Boog / Simon Demaurex, Swiss Supreme Court requalifies procedural order as interim award subject to immediate challenge 

Nathalie Voser / Nadja Al Kanawati, Swiss Supreme Court confirms unenforceable prior foreign judgment cannot invalidate arbitral award 

Nathalie Voser / Nadia Walker, Swiss Supreme Court confirms jurisdiction to decide retention claims 

Philippe Bärtsch / Luka Groselj, Challenge against CAS award for violation of right to be heard partially upheld (Swiss Supreme Court) 

Michael Feit, Zuständigkeit des Schiedsgerichts zur Beurteilung von Retentionsforderungen 

Droit réels

Emilie Jacot-Guillarmod, Le refus d'inscription au registre foncier, une affaire patrimoniale? 

Droit des assurances sociales

Roland Bachmann, Invalidenleistungen aus der beruflichen Vorsorge; Unterbrechung des zeitlichen Konnexes 

Procédure pénale

Célian Hirsch, L'exploitabilité des pièces après l'échec d'une procédure simplifiée (art. 364 cum 141 CPP) 

Julien Francey, L'augmentation du montant du jour-amende en procédure de recours 

Droit pénal

Julien Francey, L'expulsion obligatoire en cas de tentative (art. 66a CP) 

Droit de la circulation routière 

Sébastien Fanti, Policier condamné pour violation grave des règles de la circulation pour avoir causé un accident alors qu'il conduisait à l'aveugle avec feux bleus et sans sirène !