BF FIDLEG.
Luc Thévenoz / Urs Zulauf
BF FIDLEG
LSFin, LEFin et les lois sur les marchés financiers telles que modifiées
352 pages
Editions Weblaw 2018, ISBN ISBN 978-3-906940-53-3
CHF 80.–, incl. TVA
La loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) vont entrer en vigueur en janvier 2020. Elles modifieront 19 autres lois, dont les
- Loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA)
- Loi sur les banques (LB)
- Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
- Loi sur les placements collectifs (LPCC)
- Loi sur la surveillance des assurances (LSA)
- Loi sur le blanchiment d'argent (LBA)
- Loi sur le crédit à la consommation (LCC)
- Loi sur la surveillance de la révision (LSR)
- Loi sur la Banque nationale (LBN)
- Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI)
Leurs versions modifiées ne seront publiées dans le Recueil systématique que peu de temps avant leur entrée en vigueur. Pour faciliter entretemps le travail des utilisateurs, les éditeurs de « BF – droit bancaire et financier » publient, dans cette édition spéciale « BF FIDLEG », les deux nouvelles lois (LSFin/LEFin) et le texte des autres lois tel qu’il sera modifié.
