Base de données du droit régissant l’aide sociale
Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour accéder à la base de données. Si vous n'êtes pas déjà connecté, vos données d'accès vous seront demandées.
Pour créer un compte, veuillez cliquer sur le lien approprié :
Base de donnéesBientôt une nouvelle version !
La base de données existante sera prochainement dotée d'une nouvelle technologie de recherche. Avantages pour vous : utilisation simplifiée, meilleure présentation, possibilités de recherche avancées. Le changement aura lieu dans le courant de l'été 2025 ; les données d'accès resteront inchangées.
Vous pouvez vous inscrire avec le lien ci-dessous.
Rejoignez les plus de 35'000 juristes suisses qui profitent déjà de notre offre exceptionnelle. Les Editions Weblaw – la maison d'édition spécialisée pour les juristes suisses- vous proposent des contenus de qualité et des instruments de travail innovants pour les études d’avocats, la recherche universitaire et la pratique professionnelle.
La base de données est actualisée en permanence et vous permet ainsi de vous tenir au courant de la jurisprudence (cantonale) et des bases légales fédérales et cantonales. Dans le cadre de la jurisprudence cantonale, nous avons également intégré des décisions qui ont été rendues anonymes exclusivement pour la base de données du droit régissant l'aide sociale et qui ne sont disponibles qu'ici. Vous trouverez également des publications des Editions Weblaw (commentaire de jurisprudence numérique, Jusletter, Magister, etc.).
Contenus
La banque de données du droit régissant l'aide sociale vous permet un accès unique en Suisse aux décisions cantonales de dernière instance ainsi qu'à toutes les bases légales cantonales pertinentes, y compris les directives CSIAS. De plus, elle donne accès à tous les arrêts du Tribunal fédéral depuis 1975 qui concernent le droit de l'aide sociale ainsi qu'à tous les arrêts du DFJP concernant la loi fédérale en matière d’assistance (LAS) du 1.1.2000 au 31.12.2007. Par ailleurs, elle contient également des commentaires et des résumés de la CSIAS. Vous trouverez également des publications des Editions Weblaw (commentaire de jurisprudence numérique, Jusletter, Magister, etc.). La base de données est constamment mise à jour et actualisée.
- Tous les arrêts pertinents du Tribunal fédéral depuis le 1er janvier 1975.
- Commentaires et résumés des arrêts du Tribunal fédéral préparés par la CSIAS
- Arrêts du DFJP concernant la loi fédérale en matière d’assistance (LAS) du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2007
- Jurisprudence cantonale depuis le 1er janvier 2000
- Législation cantonale
- Editions Weblaw (CJN, Jusletter, Magister etc.)
- Directives CSIAS en d/f/i (2021, 2017, 2012, 2010, 2008, 2007, 2005 et 2003)
- Publications de Jusletter et du CJN (Editions Weblaw) sur le droit de l'aide sociale
La jurisprudence et la législation fédérales sont mises en lien.
Prix
| Type de contrat | Prix CHF/an | Membres CSIAS |
|---|---|---|
| 1 personne | CHF 258.– | CHF 199.– |
| 5 personnes | CHF 462.– | CHF 349.– |
| 10 personnes | CHF 617.– | CHF 449.– |
Nos partenaires
Les partenaires suivants ont soutenu le projet.
La haute école de travail social de Lucerne, dans le cadre du projet DORE « Bases légales et jurisprudence de l’aide sociale en Suisse » a complétement répertorié la jurisprudence cantonale et la jurisprudence relative à la loi fédérale en matière d’assistance durant la période du 01.01.2000 au 31.12.2005, de même que la jurisprudence du Tribunal fédéral du 01.01.1975 au 31.12.2005. La saisie a été effectuée en collaboration étroite entre la conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) et Weblaw. Cette dernière a traité ces informations grâce à une banque de données accessible par internet et à l’aide d’un thesaurus spécialement conçu à cet effet. Une première publication (Das Schweizerische Sozialhilferecht - Rechtsgrundlagen und Rechtsprechung), paru en automne 2008, a été élaborée sur la base de ce projet de recherche.
La haute école de travail social de Lucerne a, à nouveau en collaboration étroite entre la CSIAS et Weblaw grâce à l’aide financière de leur partenaire de terrain, continué de développer les résultats du projet DORE avec ses propres ressources. Le but était de transférer l’ancienne banque de données vers une banque de données qui sera actualisé en tout temps. La banque de données relative au droit régissant l’aide sociale est accessible au public depuis le 1er novembre 2009.
L’accès à la banque de données du droit régissant l'aide sociale est gratuit pour les étudiants et les membres de l’Université de la plupart des réseaux universitaires suisses. Grâce à votre code personnel supplémentaire, votre accès est également garanti hors du réseau universitaire. L’accès n’est autorisé que pour les adresses e-mail valables des universités.