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Résumé de l'arrêt TF 4A_492/2022 du 13 mars 2023 - motifs absolus, domaine public, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM : Art. 2 let. a LPM: Les signes litigieux se comprennent comme une représentation figurative stylisée qui fournit des informations sur la destination et le contenu des produits et services revendiqués, c'est-à-dire comme un pictogramme. Ce type de représentation est usuelle en lien avec les podcasts et programmes y relatifs. Les signes en cause ne s'en distinguent pas.

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