Nemiroff (fig.)
Résumé de l'arrêt TAF B-3981 du 6 avril 2022 - motifs absolus, domaine public, marque tridimensionnelle, éléments verbaux distinctifs
Art. 2 et 40 al. 3 LPM: Les signes sont examinés sur la base des reproductions figurant au registre et non pas sur les reproductions disponibles sur l'organe de publication Swissreg qui offre la possibilité d'agrandir les images en haute résolution.
Art. 2 let. a LPM: L'élément verbal, distinctif pour les produits en cause, est lisible et occupe environ un tiers de la hauteur totale de la bouteille et environ un tiers de la largeur latérale de la bouteille. Il est suffisamment grand pour marquer l'impression d'ensemble et conférer au signe un caractère distinctif.
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