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Résumé de l'arrêt TF 4A_500/2022 du 28 mars 2023 – motifs absolus, appartenance au domaine public, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM : Si les produits et services concernés sont achetés aussi bien par des professionnels que par le grand public, il convient, lors de l'examen du caractère distinctif d'un signe, de le refuser même si le motif d'exclusion n'est donné que du point de vue de l'un de ces publics. La taille du public ou le rapport numérique entre ces catégories de public ne joue aucun rôle.

Art. 2 let. a LPM : Compte tenu de l'utilisation importante et croissante de l'acronyme «AI» pour désigner l'intelligence artificielle, du lien thématique facilement reconnaissable entre les termes «cerveau» et «intelligence» et des produits et services revendiqués, «AI» sera compris dans le sens d’«artificial intelligence». Le signe sera ainsi compris dans le sens d’«artificial/ artificially intelligence brain» («cerveau d'intelligence artificielle») ou comme «intelligence artificielle complétant le cerveau».

Art. 2 let. LPM : Le signe est directement descriptif pour tous les produits et services litigieux en classes 9, 12, 38, 39 et 42 dès lors que l’intelligence artificielle peut être contenue, utilisée, appliquée à ces produits ou constituer une fonction ou un moyen d’effectuer ces services, ou encore faire l’objet des services en classe 42.

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