Hotel Tonight (fig.) / Verychic Tonight (fig.)
Résumé de l'arrêt TAF B-3417/2020 du 27 octobre 2022 – substitution de parties, motifs relatifs, risque de confusion admis, recours rejeté
Art. 4a OPM: Par analogie aux règles prévues par la procédure civile (CPC), l'art. 4a OPM permet à l'acquéreur d'une marque faisant l’objet d’une opposition ou contre laquelle une opposition est déposée d'entrer dans la procédure à la place du titulaire antérieur sans que le consentement de la partie adverse ne soit requis.
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Considérant que l'élément «Tonight» commun aux deux marques est particulièrement mis en évidence dans la marque postérieure, un risque de confusion indirect ne peut pas être exclu.
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