sOmfy (fig.) / COMFY
Blog:
IP Marques
Autor/Autorin:
Nicolas Guyot
Datum:
02.05.2022
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Résumé de l'arrêt TAF B-380/2020 du 16 février 2022 - motifs relatifs, risque de confusion, recours rejeté
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Dans l'impression d'ensemble, les légères différences entre les signes ne permettent pas d'écarter le risque de confusion créé par la concordance sur la terminaison "-omfy".
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