YT / EYT (fig.)
Blog:
IP Marques
Autor/Autorin:
Nicolas Guyot
Datum:
25.04.2022
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Résumé de l'arrêt TAF B-1306/2021 du 1er février 2022 - motifs relatifs, risque de confusion admis, recours admis
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Dans le domaine de la mobilité, la lettre «E» est une désignation générique indiquant que le produit en question est pourvu d'un moteur électrique. Cet élément ne permet donc pas de distinguer les marques opposées. Au contraire, la marque attaquée sera perçue comme une variation de la marque opposante, à savoir «la forme électronique/électronique de YT».
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