STOPLANNER / STOA
Blog:
IP Marques
Autor/Autorin:
Florence Clerc
Datum:
02.06.2022
Link zum Artikel:
Résumé de l'arrêt TAF-B-3239/2021 du 16 mars 2022 – motifs relatifs, absence de risque de confusion, recours admis
Art. 3 al. 1 lit. c LPM : La marque attaquée se distingue nettement de la marque opposante à tous les niveaux. Même si les premières syllabes «sto» coïncident, les différences sont clairement perceptibles dans l'impression d'ensemble. Il n'y a donc pas de risque de confusion direct ou indirect.
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