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Résumé de l'arrêt TAF B-361/2021 du 17 février 2022 - motifs relatifs, force distinctive d'une marque imposée, risque de confusion admis, recours admis

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Sont exclus de l'enregistrement les signes similaires à une marque antérieure et destinés non seulement à des produits identiques (eaux minérales en l'occurrence), mais aussi à des produits similaires (bières), lorsqu’il en résulte un risque de confusion. Ce principe vaut aussi pour les marques imposées, telle que la marque opposante «Valser».

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