Chères lectrices, chers lecteurs,
La population carcérale compte un nombre de personnes vulnérables supérieur à la moyenne. Pourtant, le personnel en contact avec les détenus n'a pas l'obligation de se faire vacciner contre la Covid. À la place, des mesures sont prises qui vont à l'encontre de l'objectif de réinsertion que poursuit la privation de liberté. Thomas Noll, Valerie Profes, Aurélien Martinez, Nina Schnyder et Brigitte Tag examinent si une obligation de vaccination pour le personnel pénitentiaire, qui permettrait de lever au moins partiellement les mesures restrictives, serait défendable d'un point de vue juridique.
L'ouverture de la procédure de consultation sur l'introduction du trust le 12 janvier 2022 est l'occasion pour Nando Stauffer von May d'analyser l’inscription du lien avec un trust dans les registres publics. Le registre du commerce n'est mentionné ni dans la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (CLH) pour la Suisse, ni dans la LDIP. L'auteur explique que la publication au registre du commerce est déjà possible en vertu du droit existant.
Bien que l'obligation de télétravail à domicile ait été supprimée, le retour des employé·e·s dans les bureaux est lent. Luca Cirigliano et Nic Frei informent sur les obligations contraignantes de l'employeur en matière de homeoffice. Ils mettent l'accent sur l'aménagement d'un poste de travail ergonomique. Ils répondent également aux questions concernant la prise en charge des coûts et le rôle du télétravail en tant que mesure de santé lors de pandémie.
Le télétravail est aussi abordé par Victor Palma. L'obligation de l'employeur de protéger la santé de ses employé·e·s reste valable même si le travail est effectué en homeoffice. L'auteur examine les questions de protection des travailleurs sous l'angle de leur concrétisation et de leur mise en œuvre spécifiques et analyse les défis concernant le respect du temps de travail.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !
Editions Weblaw
Note de la rédaction :
Participez au Brownbag LegalTech ce mercredi, 9 mars 2022, de 13h00 à 14h00 sur le thème des LegalTech en droit de la famille. Cliquez ici pour vous inscrire.
![](/.resources/templating-kit/themes/weblaw/img/icons/wl_logo_ce-jl.png)