Le contrôle et la liberté en droit
Le contrôle est un concept multifacette en droit. Il signifie bien sûr la maîtrise sur un processus, sur une activité, sur une personne, physique ou morale. Plus le contrôle est important, plus on peut se demander quelle est encore la part de liberté de l’activité contrôlée ou de la personne sous contrôle. Cet ouvrage réunit les réflexions, diverses et riches, des doctorant.e.s des universités de la Suisse romande qui ont participé au colloque autour du binôme contrôle et liberté.
Les contributions portent tant sur des thèmes d’actualité, liés au monde numérique, au Covid-19 ou encore à l’arbitrage international, que sur des thèmes de société comme le droit des migrations, ou des thèmes centraux du droit commercial, du droit international ou de la procédure pénale.
Sous la direction des Professeur·e·s :
- Isabelle Chabloz
Droit des sociétés et droit de la concurrence, Université de Fribourg - Bertrand Perrin
Droit pénal et procédure pénale, Université de Fribourg - Pascal Pichonnaz
Droit des obligations et droit romain, Université de Fribourg
Contenu
Liberté et contrôle en droit privé
- Le contrôle post mortem des données d’utilisateurs par les opérateurs de réseaux sociaux – Quelques réβlexions sous l’angle de la transmissibilité du contrat d’utilisation
Yann Conti - Les enjeux et les remèdes liés à l’asymétrie de l’information au moment de la conclusion des contrats
Juan Camilo Delgado Franco - La vaccination obligatoire dans les rapports de travail soumis au droit privé – Application « horizontale » des droits fondamentaux, protection la personnalité des travailleurs et sanctions
Arthur Grisoni et Maïté Andrade
Liberté et contrôle dans un monde numérique
- Towards a legal toolbox to preserve freedom and non-discrimination – Behaviour-changing algorithms between self-regulation, soft and hard law
Fabian Luetz - L’ingérence des réseaux sociaux dans le contenu de leurs utilisateurs et la liberté d’expression
Nicolas Paquier
Liberté et contrôle en droit de la migration
- Art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI : un contrôle “juridique” des femmes
victimes de violences conjugales ?
Aliénor Bossard - L’intégration culturelle des personnes étrangères à l’épreuve du droit suisse des migrations
Dominique Tran
Liberté et contrôle en procédure pénale
- L’exploitation des traces et empreintes digitales : quels besoins de contrôle ?
Sandy Ferreiro Panzetta
Liberté et contrôle comme mode de conduite
- Le code de conduite de l’entreprise – Nature, objet et responsabilité
Cindy Lerin - L’aliénation de liberté dans le discours jusnaturaliste
Romain Cuttat
Liberté et contrôle en droit international
- Möglichkeiten und Grenzen einer gerichtlichen Überprüfung des Völkerrechts bei Verletzungen der Grund- und Menschenrechte – Eine Analyse der bundesgerichtlichen Lösungsstrategie im Fall Al-Dulimi
Simon Mazidi - La fonction régulatrice de l’arbitre et la liberté des parties
Yacouba-Sylla Koïta
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Philip C. Hanke
Mag. Dr. (EDLE), LL.M. (EMLE)
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