Juge administrative fédérale
Originaire de Belmont-Broye (FR) et L'Abbaye (VD). Licence en droit à l'Université de Neuchâtel en 1991. Brevet d'avocat en 2010 (Genève). Adjointe scientifique à la division juridique de l'IChA au sein de l'Administration fédérale des contributions (1991-1993). Greffière aux Commissions fédérales de recours du Département fédéral des finances (1994-2003). Juriste fiscaliste puis avocate dans des cabinets d'avocats à Genève et Lausanne (2003-2011). Cheffe de la division Droit de la TVA au sein de l'Administration fédérale des contributions (2011-2017), ainsi que suppléante du chef de la Division principale de la TVA (2014-2017). De 2020 à 2024, présidente de la Cour I et membre de la Conférence des présidents.
Rédactrice
Richterzeitung
Formation
- 2010
Brevet d’avocat du canton de Genève - 1991
Licence en droit, Université de Neuchâtel
Activités professionnelles
- Depuis 2017
Juge au Tribunal administratif fédéral, Cour I, chambre 2 - 2011–2017
Cheffe de la Division Droit au sein de la Division principale de la TVA, Administration fédérale des contributions et, depuis 2014, Suppléante du chef de la Division principale de la TVA - 2003–2011
Juriste-fiscaliste, puis avocate, en étude d’avocats - 1994–2003
Secrétaire-juriste auprès des Commissions fédérales de recours en matière de contributions, douanes, alcool, personnel fédéral, marchés publics, responsabilité de l’Etat et produits de construction - 1991–1993
Juriste à la Division principale de l’Impôt sur le chiffre d’affaires, Administration fédérale des contributions
Activités professionnelles annexes
- Depuis 1997
Collaboratrice de la Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : responsable de la rubrique TVA - Depuis 2000
Diverses expériences dans l’enseignement de la TVA et comme conférencière dans le cadre de séminaires de formation continue
Annie Rochat Pauchard est aussi l’auteur de plusieurs articles sur le thème de la TVA et a publié en collaboration avec le Professeur Jean-Marc Rivier de l’Université de Lausanne un ouvrage sur la TVA (« Droit fiscal suisse. La taxe sur la valeur ajoutée », Lausanne 2000).