Michel José Reymond

Formation

• 2018: Certificat de spécialisation en matière d’avocature, École d’avocature, Université de Genève
• 2015–2016: Chercheur invité, Au bénéfice d’une bourse du Fonds national suisse de la recherche scientifique, Berkman Klein Center for Internet and Society at Harvard University
• 2009–2013, Doctorat en droit 
  La compétence internationale en cas d’atteinte à la personnalité par Internet
  Mention : Sunma cum laude
  Directeur de thèse : Professeur Thomas Kadner Graziano
  Faculté de droit, Université de Genève
• 2013: ELSA Switzerland Summer Law School in Arbitration, European Law Students Association, Genève
• 2011: LERU Doctoral Summer School, University College of London
• 2011: WIPO-University of Geneva Summer School on Intellectual Property, Faculté de droit, Université de Genève
• 2007-2009: Maîtrise universitaire en droit international et européen, Faculté de droit, Université de Genève
• 2004-2007: Baccalauréat universitaire en droit. Faculté de droit, Université de Genève

Expériences professionnelles et affiliations

• 2017-présent: Avocat-stagiaire, Byrne-Sutton Bollen Kern
• 2011-présent: Associé / Conseil juridique, VSGRID (https://www.vsgrid.ch/)
  Conseil juridique notamment en droit de la protection des données et du commerce électronique. La clientèle inclut des PME telles que Bluebird Experience SARL (http://www.shipper.ch) ainsi que le secteur public et notamment l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne.
• 2015-présent: Associé postdoctoral de recherche,Harvard University Privacy Tools Project,
• http://privacytools.seas.harvard.edu
  Harvard School of Engineering and Applied Sciences, Boston
• 2012–2017: Assistant pour les profs
  Thomas Kadner-Graziano and Gian Paolo Romano, Faculté de droit, Université de Genève

Sujet de recherche et intérêts

Le droit international privé, et en particulier la détermination de la compétence et du droit applicable aux obligations contractuelles et extracontractuelles.

Le droit des nouvelles technologies, y compris les questions de droit international privé, de protection de la personnalité et de protection des données (« droit à l’oubli ») ainsi que la responsabilité civile des hébergeurs internet pour leurs contenus, et, dès 2016, les questions juridiques soulevées par la blockchain et les cryptomonnaies.

L’emploi de la méthodologie de droit comparé pour la résolution de problèmes juridiques et les propositions de lege ferenda.

Le droit du travail du  fonctionnariat international, par la pratique en tant qu’avocat-stagiaire et notamment par le dépôt de plusieurs mémoires auprès du Tribunal Administratif de l’Organisation Internationale du Travail.

L’arbitrage et les modes alternatifs de résolution de litiges, par la pratique en tant qu’avocat-stagiaire mais aussi en tant que coach pour l’équipe de l’Université de Genève dans la compétition du « Willem C.Vis International Commercial Arbitration Moot ».

Enseignement

• 2019 (prévu): Faculté de droit, Université de Genève 2019
  Présentation de sujet
  2014-2015; 2017: Geneva Internet L@w Summer School 
  
  Intitulé des cours donnés (en anglais):
  • Technical Introduction to the Internet: Internet for non-geeks 101
  • Jurisdiction & Internet privacy and defamation disputes (2014-2015)
  • Jurisdiction & Internet contract disputes (2017)
   
• 2017-2018: Université Bocconi, Milan
  LL.M. in Law of Internet Technology
  Co-Présentation de sujet (en tandem avec le Prof. Gian Paolo Romano)
  
  Intitulé du cours donné (en anglais): International Jurisdiction and the Internet
   
• 2017: WIPO-UNIGE Summer School 
  Faculté de droit, Université de Genève
  Intitulé de cours (en anglais) : Jurisdiction in online trademark cases
   
• 2012-2017: Faculté de droit, Université de Genève
  Assistant de cours
  En tant qu’assistant pour les Profs. Thomas Kadner Graziano et Gian Paolo Romano (Faculté de droit, Université de Genève), a donné des cours de remplacement, a donné des séances de travail et s’est occupé de l’élaboration ainsi que la correction d’examens dans les cours suivants :
  • Droit international privé
  • Relations économiques en droit international privé
  • Droit comparé : contrats
  • «International Litigation»
   
• 2012-2015: Coach de l'équipe de la Faculté de droit de l’Université de Genève 
  Willem C.Vis International Commercial Arbitration Moot

Publications

Ouvrages

• La compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité par Internet, Genève, Schultess Éditions Romandes, 2015.

Rapports de recherche

• Hammering Square Pegs into Round Holes: The Geographical Scope of Application of the EU Right to be Delisted, Berkman Klein Center for Internet & Society at Harvard University Research Publication No. 2016-12 (2016), disponible sur https://cyber.harvard.edu/publications/2016/squarepegs

Contributions à des ouvrages collectifs

• La responsabilité des hébergeurs pour fake news, in Christine Chappuis et Benedict Winiger (éds.), Actes de la journée de la responsabilité civile 2018 (à paraître).
• Report on Switzerland, in Thomas Kadner Graziano, Juris Bojãrs et Veronika Sajadova (eds.), A Guide to Consumer Insolvency Proceedings in Europe, Edward Elgar Publishing (à paraître).
• The Application of the Rome I and Rome II Regulations before the Court of Justice of the European Union (avec le Prof. Thomas Kadner Graziano), in Emmanuel Guinchard (ed.), Rome I and II in Practice, Intersentia Publishing (à paraître; prévu pour le 6 mai 2019).
• L’impact de l’arrêt Google Spain en Suisse, in Rashid Bahar et Thomas Kadner Graziano (éds.), Le droit comparé et le droit suisse, collection CUSO, Genève/Zurich, Schultess, Éditions Romandes, 2018, pp. 3-20.
• Blockchain et droit à l'oubli (avec Primavera De Filippi), in Tristant Nitot et Nina Cercy (éds.), Nos vies numériques : reprendre le contrôle, Framabook, 2016, pp. 138ss .

Articles

• The Future of the EU ‘Right to be Forgotten’, Latin American Law Review, vol. 2, 2019, pp. 81-98.
• Le régime de responsabilité civile en matière d’émission publique de jetons digitaux (ICO) (avec la Prof. Aline Darbellay), Revue suisse du droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90 (1), pp. 48-66.
• Emission et négoce de jetons digitaux : Les Initial Coin Offering (ICO) face aux lois financières, (avec la Prof. Aline Darbellay), Expert Focus Suisse 2017/11, pp. 880-884.
• Révision de la LDA et plate-formes d’hébergement : quelles orientations ? Expert Focus, Suisse 2017/11, p. 750.
• Lenz v Universal Music Corp: Much ado about nothing?, International Journal of Law and Information Technology, vol. 24, issue 2 (2016), pp. 119-127.
• Jurisdiction Under Article 7 No. 1 of the Recast Brussels I Regulation : The Case of Contracts for the Supply of Software, Yearbook of International Private Law, Volume 16 (2014/2015), pp. 219ss.
• News from Switzerland (2012-2014): Major reform of the rules on unfair competition and of domestic and international family law (avec le Prof. Thomas Kadner), Journal of Civil Law Studies, vol. 7, issue 1, article 9 (2014).
• Jurisdiction over Personality Torts Commited over the Internet: A Proposition for a Targeting Test, Yearbook of International Private Law, Volume 14 (2012-2013), pp. 205ss.
• The ECJ eDATE Decision : A Case Comment, Yearbook of International Private Law, Volume 13 (2011), pp. 393ss.

Divers

• Geneva Internet Disputes Resolution Policies 1.0 (rapporteur pour le sujet 1), disponible sur https://geneva-internet-disputes.ch, 2016. Une version 2.0 des GIDRP est à paraître.