Annie Rochat Pauchard

CV

Formation

• 2010
  Brevet d’avocat du canton de Genève
• 1991
  Licence en droit, Université de Neuchâtel

Activités professionnelles

• Depuis 2017
  Juge au Tribunal administratif fédéral, Cour I, chambre 2
• 2011–2017
  Cheffe de la Division Droit au sein de la Division principale de la TVA, Administration fédérale des contributions et, depuis 2014, Suppléante du chef de la Division principale de la TVA
• 2003–2011
  Juriste-fiscaliste, puis avocate, en étude d’avocats
• 1994–2003
  Secrétaire-juriste auprès des Commissions fédérales de recours en matière de contributions, douanes, alcool, personnel fédéral, marchés publics, responsabilité de l’Etat et produits de construction
• 1991–1993
  Juriste à la Division principale de l’Impôt sur le chiffre d’affaires, Administration fédérale des contributions

Activités professionnelles annexes

• Depuis 1997
  Collaboratrice de la Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : responsable de la rubrique TVA
• Depuis 2000
  Diverses expériences dans l’enseignement de la TVA et comme conférencière dans le cadre de séminaires de formation continue

Annie Rochat Pauchard est aussi l’auteur de plusieurs articles sur le thème de la TVA et a publié en collaboration avec le Professeur Jean-Marc Rivier de l’Université de Lausanne un ouvrage sur la TVA (« Droit fiscal suisse. La taxe sur la valeur ajoutée », Lausanne 2000).