Changement de présidence à la deuxième Cour de droit public

Monsieur le Juge fédéral Andreas Zünd quittera la présidence de la Cour après avoir exercé cette fonction pendant la durée maximale prévue de six ans. La Cour plénière a élu Monsieur le Juge fédéral Hans Georg Seiler pour lui succéder.

L'actuel Président de Cour, Monsieur le Juge fédéral Andreas Zünd, exerce cette fonction depuis le 1er avril 2010. Après la période de fonction maximale de six ans, Monsieur le Juge fédéral Zünd quittera cette présidence au 1ᵉʳ avril 2016. Il continuera d'exercer sa fonction de juge fédéral au sein de la deuxième Cour de droit public. La Cour plénière a élu Monsieur le juge fédéral Hans Georg Seiler en qualité de nouveau Président de Cour le 20 janvier 2016. Il a été élu juge fédéral en 2005 et est affecté à la
deuxième Cour de droit public, en tant que juge, depuis 2011.

Source : communiqué de presse du Tribunal fédéral du 8 mars 2016