Push-Service des arrêts
Arrêts, commentaires, documents législatifs
Le Push-Service des arrêts permet une surveillance juridique basées sur des profils de recherches avancées dans tous les arrêts figurant dans les bases de données du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral et dans les décisions concernant la Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH). En outre, les décisions publiées de la majorité des cantons et les décisions et publications administratives sont également à votre disposition.
Le Push-Service des arrêts contient env. 590'000 décisions ainsi qu'env. 155'000 documents législatifs. Les contenus du CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) sont entièrement intégrés dans le Push-Service des arrêts ; vous avez ainsi par ce biais accès à tous les commentaires du CJN.
Les documents législatifs de la Confédération sont dès à présent disponibles dans le Push-service des arrêts.
Vous trouverez plus d'informations dans notre flyer.
Vous pouvez accéder au Push-Service des arrêts avec ce lien.
Contenus
Décisions
- CourEDH (Suisse)
- Tribunaux fédéraux
Tribunal fédéral
Tribunal administratif fédéral
Tribunal pénal fédéral
Tribunal fédéral des brevets
Tribunal militaire de cassation - Tribunaux cantonaux
AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, VD, VS, ZG, ZH - Décisions et publications de l'administration
FINMA Enforcement
Droit et politique de la concurrence en pratique (DPC; COMCO)
Commentaires
- Commentaires de jurisprudence numériques
Documents législatifs
- Curia-Vista
- Procédures de consultation
- Communiqués de presse
Prix
Type de contrat | Prix CHF/an |
---|---|
1 personne | CHF 530.00 |
2 personnes | CHF 780.00 |
3 personnes | CHF 1040.00 |
5 personnes | CHF 1490.00 |
10 personnes | CHF 1790.00 |
TVA incluse
Des informations concernant d’autres barèmes se trouvent ici ; pour une offre individuelle veuillez vous adresser à info@weblaw.ch.