Push-Service des arrêts

Arrêts, commentaires, documents législatifs


Le Push-Service des arrêts permet une surveillance juridique basées sur des profils de recherches avancées dans tous les arrêts figurant dans les bases de données du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral et dans les décisions concernant la Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH). En outre, les décisions publiées de la majorité des cantons et les décisions et publications administratives sont également à votre disposition.
 
Le Push-Service des arrêts contient env. 590'000 décisions ainsi qu'env. 155'000 documents législatifs. Les contenus du CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) sont entièrement intégrés dans le Push-Service des arrêts ; vous avez ainsi par ce biais accès à tous les commentaires du CJN.

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Les documents législatifs de la Confédération sont dès à présent disponibles dans le Push-service des arrêts.

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Accès

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Contenus


Décisions

  • CourEDH (Suisse)
  • Tribunaux fédéraux

    Tribunal fédéral
    Tribunal administratif fédéral
    Tribunal pénal fédéral
    Tribunal fédéral des brevets
    Tribunal militaire de cassation
  • Tribunaux cantonaux

    AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, VD, VS, ZG, ZH
  • Décisions et publications de l'administration

    FINMA Enforcement
    Droit et politique de la concurrence en pratique (DPC; COMCO)

Commentaires

  • Commentaires de jurisprudence numériques

Documents législatifs

  • Curia-Vista
  • Procédures de consultation
  • Communiqués de presse

Prix


Type de contrat Prix CHF/an
1 personne CHF 530.00
2 personnes CHF 780.00
3 personnes CHF 1040.00
5 personnes CHF 1490.00
10 personnes CHF 1790.00

TVA incluse

Des informations concernant d’autres barèmes se trouvent ici ; pour une offre individuelle veuillez vous adresser à info@weblaw.ch.

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Contact


Blaise Dévaud
Blaise Dévaud

Dr. iur., MA in Wirtschaftsinformatik, Mitglied der Geschäftsleitung der Weblaw AG