David Equey

Formations

• 2021
  CAS/DEA en fiscalité des PME, Université de Neuchâtel
• 2015
  Doctorat en droit, Université de Lausanne, Dorigny
• 2012
  CAS/DEA, Académie suisse de la magistrature, Neuchâtel-Bienne
• 2007
  Brevet d’avocat, Canton de Vaud
• 2007
  Certificat IDEHAP légistique, Lausanne
• 2003
  CAS/DEA en droit, criminalité et sécurité des nouvelles technologies, Faculté de droit, Ecole des sciences forensiques (ESF) et Haute école commerciale (HEC), Université de Lausanne, Dorigny
• 2002
  Master en droit, Université de Lausanne, Dorigny
• 2002
  Certificat d’admission au doctorat, Université de Lausanne, Dorigny
• 2000
  Attestation de langue juridique allemande, Université de Lausanne, Dorigny
• 1997
  Attestation de Latin, Université de Lausanne, Dorigny
• 1996
  Baccalauréat ès sciences économiques et Maturité fédérale ès sciences économiques, Prix d'Histoire et de Géographie, Gymnase de Beaulieu, Lausanne
• 1991
  Certificat d'études secondaires, division prégymnasiale, section économique, Collège du Belvédère, Lausanne 

Autres formations

• 2007
  Attestation contributeur Typo 3.
• 2001
  Certificat de technique de lutte contre le feu, Europlex cinémas Suisse Sàrl, Lausanne
• 2001
  Certificat de communication et de technique de vente, Europlex cinémas Suisse Sàrl, Lausanne
• 2000
  Attestation de management en ressources humaines, Arco, Lausanne 

Expériences professionnelles

• de 2022
  Membre de l’Office cantonal de conciliation et d'arbitrage en matière de conflits collectifs du travail (OCC)
• de 2019
  Membre de la Commission de contrôle des marchés publics et des subventions (CoMPS)
• de 2019
  Secrétaire général de l’Association « constructionvaud »
• de 2019
  Secrétaire général de l’Association des Tribunaux arbitraux vaudois de la construction
• de 2018
  Membre de conseils d’administration de sociétés actives dans le domaine de la construction et du placement fixe et temporaire de personnel
• 2018 
  Chargé de cours à la HES de l’Arc (Neuchâtel)
• de 2011
  Chef du Service juridique et membre du comité de direction de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE)
• de 2011
  Rédacteur pour le Guide social romand (GSR) – activité accessoire
• 2011–2019
  Rédacteur pour le journal « Bâtir » – activité accessoire
• de 2011
  Chargé de cours pour différents diplômes et brevets fédéraux des métiers de la construction – activité accessoire
• de 2009
  Chargé de cours pour le brevet fédéral de cadre en administration publique, République et Canton du Jura (Avenir formation)
• 2006–2011
  Chef du Secteur juridique, Service des communes (SeCRI), Canton de Vaud
• de 2006
  Greffier du Tribunal neutre
• 2004–2006
  Pratique du Barreau, Budin & Associés, puis Killias et Fluri, Genève-Lausanne
• 1996–2003
  Deputy manager, Métrociné SA et Europlex cinémas Suisse Sàrl, Lausanne.
• 1994–1996
  Agent d’accueil, Métrociné SA, Lausanne
• 1991–1994
  Vendeur auxiliaire, Maus & Cie (Manor), Lausanne

Publications

Articles

• David Equey, Le pouvoir de contrôle des commissions de gestion et des finances, Canton-communes 15, septembre 2009, pp. 11–12.
• David Equey, Le respect des prescriptions de forme et de fond comme condition de validité des décisions du conseil général ou communal, Canton-communes 18, juin 2010, pp. 15–16.
• David Equey, La surveillance du conseil général ou communal sur l’activité de la municipalité, Point commun(e) 33, été 2010, pp. 8–11. 
• David Equey, La répartition des attributions entre autorités communales et le pouvoir de contrôle du conseil sur l’activité de la municipalité en droit vaudois, RDAF hors série 2010 I, pp. 1–118. 
• David Equey, Le droit d’initiative des membres du conseil général ou communal et de la municipalité en droit vaudois, RDAF hors série 2010 I, pp. 119-215. 
• David Equey, Les contraventions, nouveau cadre juridique pour les communes, in Canton-communes, 20, décembre 2010, pp. 2–3. 
• David Equey, La nouvelle loi vaudoise sur les contraventions, JT 2010 III, pp. 224–254. 
• David Equey / Fabrice Weber, La nouvelle péréquation intercommunale vaudoise, RDAF 2011 I, pp. 221–254. 
• David Equey, Nouvelles autorités communales – quelques rappels de fonctionnement, Canton-communes 23, septembre 2011, pp. 3–7. 
• David Equey / Dragana Tesic, Le contrat d’apprentissage, in Bâtir juillet 2012 à septembre 2012 (article en trois parties). 
• David Equey, L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, in Bâtir, septembre à novembre 2012 (article en quatre parties). 
• David Equey, Les impositions communales en droit vaudois, RDAF 2012 II 1-200, numéro spécial. 
• David Equey, Le contrôle abstrait des directives de l'administration cantonale en droit vaudois, RDAF 2013 I 217-230. 
• David Equey, La réforme de la loi vaudoise sur les communes, RDAF 2013 I 231-280. 
• David Equey, La responsabilité solidaire des entreprises de la construction dans le cadre des détachements de travailleurs étrangers, in : Jusletter 15 juillet 2013 (13 pages).
• David Equey, L’interprète et le traducteur dans la procédure pénale, SJ 2013 II 413–444. 
• David Equey, Insolvabilité organisée et « serial failers » – Quelles solutions en droit suisse ?, in: Jusletter 22 décembre 2014 (46 pages). 
• David Equey, Serial failers et insolvabilité organisée, in Bâtir, avril 2015. 
• David Equey, Chronique juridique I du contrat d’entreprise et des domaines apparentés (hypothèque légale), in Bâtir, mai 2015. 
• David Equey, Chronique juridique I du droit de la circulation routière – stricte Via Sicura, in Bâtir, octobre 2015 et novembre 2015.
• David Equey, Résidences secondaires : de l’initiative « Weber » à la législation et à la réglementation d’application, in : Jusletter 8 février 2016 (66 pages).
• David Equey, Chronique juridique II du droit du travail, in Bâtir, mai 2016 et juin-juillet 2016.
• David Equey, Le nouveau droit des raisons de commerce, in : Jusletter 5 septembre 2016 (29 pages).
• David Equey, Cinq ans de jurisprudence en droit des sociétés, in : Jusletter 7 novembre 2016 (28 pages).
• David Equey, Cinq ans de jurisprudence dans le contrat d’entreprise, in : Jusletter 5 mars 2018 (54 pages).
• David Equey, Mise en oeuvre de l’initiative « contre l’immigration de masse » (art. 121a Cst.) : obligation d’annonce des postes vacants et autres conséquences dans le domaine de l’emploi, RDAF 2019 I 39-86.
• David Equey, Les métrés « contradictoires » dans le contrat d’entreprise – notions et mise œuvre (JDC 2023).

Ouvrages

• David Equey, Les sources formelles en droit suisse, in Kuhn A./Moreillon L./Willi-Jayet A. (éd.), Aspects pénaux du droit du sport, Berne, 2002.
• David Equey, La responsabilité pénale des fournisseurs de service internet, étude à la lumière des droits suisse, allemand et français, Berne, 2016.
• David Equey, Mise en oeuvre des recommandations du Forum Mondial sur la transparence – conséquences en droit des sociétés, Berne, 2021.
• David Equey, le nouveau droit du registre du commerce (à venir, 2023).

Autres contributions

• David Equey, La responsabilité pénale des cyberprovider : étude à la lumière du droit suisse et du droit allemand, Mémoire CAS en droit, criminalité et sécurité des nouvelles technologies, Lausanne, 2003, 130 pages.
• David Equey / Brigitte Leiser, Aspects juridiques de l’institution communale (BE, FR, GE, JU, NE, VD et VS), cours dispensé dans le cadre du brevet intercantonal de cadre en administration communale, Délémont, 2009, 122 pages.
• David Equey / Brigitte Leiser, Aspects juridiques de l’institution communale (BE, FR, GE, JU, NE, VD et VS), cours dispensé dans le cadre du brevet intercantonal de cadre en administration communale, Délémont, 2009, 2^ème édition (2011), 126 pages.
• David Equey, Aspects juridiques de l’institution communale (BE, FR, GE, JU, NE, VD et VS), cours dispensé dans le cadre du brevet intercantonal de cadre en administration communale, Délémont, 2009, 3^ème édition (2013), 127 pages.
• David Equey, Aspects juridiques de l’institution communale (BE, FR, GE, JU, NE, VD et VS), cours dispensé dans le cadre du brevet intercantonal de cadre en administration communale, Délémont, 2009, 4^ème édition (2015), 134 pages.
• Konrad Baumann / David Equey, Confédération, cantons, communes, cours dispensé dans le cadre du brevet intercantonal de cadre en administration communale, Délémont, 2015, 35 pages.
• Konrad Baumann / David Equey, Système juridique et hiérarchie du droit, cours dispensé dans le cadre du brevet intercantonal de cadre en administration communale, Délémont, 2015, 43 pages.
• Konrad Baumann / David Equey, Gestion du personnel – aspects juridiques, cours dispensé dans le cadre du brevet intercantonal de cadre en administration communale, Délémont, 2015, 43 pages.
• David Equey, Droit du travail, cours dispensé dans le cadre du brevet fédéral de contremaître vitrier-miroitier, Berne, 2016, 45 pages.
• David Equey, Responsabilité civile, cours dispensé dans le cadre du brevet fédéral de contremaître vitrier-miroitier, Berne, 2016, 39 pages.
• David Equey, Aspects juridiques de l’institution communale (BE, FR, GE, JU, NE, VD et VS), cours dispensé dans le cadre du brevet intercantonal de cadre en administration communale, Délémont, 2009, 5ème édition (2017), 156 pages.
• Konrad Baumann / David Equey, Système juridique et hiérarchie du droit, Confédération- cantons-communes et gestion du personnel, cours dispensé dans le cadre du brevet intercantonal de cadre en administration communale, Délémont, 2017, 157 pages.
• David Equey, Aspects juridiques de l’institution communale (BE, FR, GE, JU, NE, VD et VS), cours dispensé dans le cadre du brevet intercantonal de cadre en administration communale, Délémont, 2009, 6ème édition (2019), 164 pages.
• Konrad Baumann / David Equey, Système juridique et hiérarchie du droit, Confédération- cantons-communes et gestion du personnel, cours dispensé dans le cadre du brevet intercantonal de cadre en administration communale, Délémont, 2017, 2ème édition (2019), 156 pages.
• David Equey, Aspects juridiques de l’institution communale (BE, FR, GE, JU, NE, VD et VS), cours dispensé dans le cadre du brevet intercantonal de cadre en administration communale, Délémont, 2009, 7ème édition (2022), 196 pages.
• David Equey, Système juridique et hiérarchie du droit, Confédération- cantons-communes et gestion du personnel, cours dispensé dans le cadre du brevet intercantonal de cadre en administration communale, Délémont, 2017, 3ème édition (2022), 213 pages.