Nicolas Guyot

Nicolas est titulaire d’un brevet d’avocat vaudois. Il a étudié le droit aux universités de Genève (Bachelor en droit) et de St-Gall (Master HSG Law & Economics). Il dispose par ailleurs d’un Master en biologie (biotechnologie végétale et génétique, Université de Lausanne).

Il a débuté dans la pratique du droit de propriété industrielle comme examinateur de marques à l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Il a ensuite exercé quatre années comme avocat dans une étude commerciale de l’arc lémanique, puis, en décembre 2015, est revenu à l’IPI au sein du service juridique “Droit de propriété industrielle”.

Il s’occupe notamment des questions juridiques relatives aux marques, indications de provenance et indications géographiques.

 

Expériences professionnelles

• Juriste auprès du service juridique Droit de propriété industrielle 
  12/2015 – présent – Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) – Berne
• Avocat au barreau vaudois 
  11/2011 – 11/2015 – BCCC Avocats Sàrl – Lausanne
• Juriste-examinateur de marques 
  05/2010 – 10/2011 – Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) – Berne
• Greffier-rédacteur 
  07/2010 – 10/2011 – Tribunal de prud’homme – Yverdon-les-Bains
• Juriste stagiaire (marques et brevets d’inventions) 
  06 – 08/2009 – Schmauder & Partner AG – Zurich
• Assistant de recherche (droit économique international) 
  01/2008 – 04/2010 – Université de St-Gall – St-Gall

• Brevet d’avocat
  04/2014 – Tribunal cantonal du canton de Vaud
• Master en droit et économie (MA HSG in Law & Economics)
  04/2010 – Université de St-Gall (HSG)
• Bachelor en droit
  02/2007 - Université de Genève
• Diplôme en biologie (équivalent au M.Sc.)
  02/2002 – Université de Lausanne
• Maturité fédérale Type C (mathématiques-sciences)
  07/1996 - Gymnase Cantonal d’Yverdon-les-Bains (CESSNOV)

• La marque géographique comme instrument de protection des indications géographiques dans le système des noms de domaine Internet, Medialex 7/8 2018
• La conformité des indications de provenance étrangères au regard de la perception des milieux intéressés selon les nouvelles règles « Swissness », avec Sophia Khalès, sic! 01/2018, pp 3-10;
• La nouvelle réglementation relative à l’utilisation de mentions du type « Swiss design » ou « Swiss research », sic! 2016, p. 650
• La règlementation « Swissness » : objectifs et principes In : Indications géographiques : Perspectives globales et locales / Geographical indications : Global and local perspectives (Actes de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle du 11 février 2016), Genève et al. 2016, Jacques de Werra (éd.), p. 1 ss
• The value of geographical indications for businesses, Fact sheet of the European IPR Helpdesk, septembre 2016 · Les principes de la nouvelle réglementation Swissness, Bilan, n° 15, 31 août 2016
• Le Tribunal fédéral refuse le séquestre pénal d’un domaine ou d’un site web, traduction et commentaire de la décision du Tribunal fédéral du 19 mars 2015 (1B_294/2014) Medialex 7/8 2015, p. 67 (co-rédigé avec Sylvain Métille)
• Le moment est venu de reconnaître un statut juridique aux robots, plaidoyer 3/2015, p. 26 (corédigé avec Sylvain Métille)
• Le recouvrement de créances en Suisse, Le Journal du Management, n° 44, février 2015, p. 31 (co-rédigé avec Daphnée Schorderet)  · Cloud computing in Switzerland, novembre 2013 (publication BCCC avocats Sàrl ; co-rédigé avec Sylvain Métille)
• Approche économique de la procédure d’opposition en droit des marques, sic! 2011, p. 494
• The scope of protection for biotechnological inventions in Europe, thèse de Master, mai 2012, Université de St-Gall (sous la direction du Prof. Urs Gasser, Harvard University)
• Structure génétique cytoplasmique de Silene vulgaris M. (Caryophyllaceae), travail de Diplôme, février 2002, Université de Lausanne (sous la direction du Prof. Jérôme Goudet, UNIL)

• The protection of non-agricultural GIs under Swiss law, Conference on « Trade mark and geographical indications : future perspectives », EUIPO & European Commission, Alicante, octobre 2018
• Séance d’information sur les noms de pays, Conférencier, Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), OMPI, Genève, avril 2018
• Désignations géographiques: quelle protection en Suisse? Séminaire thématique du Prof. Daniel Kraus « Innovation et viticulture » (UNINE), Berne, octobre 2017
• Country names in the DNS, Séance d’information sur les indications géographiques, Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), OMPI, Genève, mars 2017
• Swissness ou comment se prévaloir du « Swiss made » ; 5 à 7 des entrepreneurs ; Association pour le Développement du Nord Vaudois (ADNV), Sainte-Croix, avril 2017
• « Swissness » Règles et exceptions pour les produits industriels , Conférence Swissness « nouvelle législation au 01.01.2017 » , Chambre de commerce et d’industrie Fribourg (CCIF), janvier 2017
• « Swissness » Règles et exceptions pour l’utilisation de l’indication de provenance suisse, Formation juridique, Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), novembre 2016
• Regulatory requirements for both the « Swissness » calculation and documentation for industrial products, Atelier sur la mise en œuvre pratique de la réglementation « Swissness » pour les produits industriels, Lausanne, octobre 2016
• Regulatorische Anforderungen an die Swissness-Berechnung und –Dokumentation bei industriellen Produkten, Workshop zur praktischen Swissness-Umsetzung für industrielle Produkte, Zurich, septembre 2016
• Swissness : Règles et exceptions pour l’utilisation de l’indication de provenance suisse, Petit déjeuner des PME et des start-up, Genève, mai 2016
• Swissness – réglementation pour les produits industriels, Séance d’information des Chambres neuchâteloise et jurassienne du Commerce et de l’Industrie sur la législation « Swissness » pour les produits de l’industrie MEM, La Chaux-de-Fonds, avril 2016
• Règles et exceptions pour les produits industriels, Séminaire « Swissness », Lausanne, mars 2016
• Marques, raisons de commerce et noms de domaine: comment se distinguer de ses concurrents?, Les Ateliers de la Communication, Yverdon, septembre 2014