Agnès Hertig-Pea
Formation
2006 – 2013 Doctorat, cum laude Université de Neuchâtel
Nov. 2013 – Jan. 2014 Séminaire de légistique Office fédéral de la justice
Nov. 2011 Séminaire de légistique Université de Genève
2003 – 2006 Brevet d’avocat Neuchâtel
1999 – 2003 Licence en droit, cum laude Université de Neuchâtel
1994 – 1998 Maturité fédérale type E (économique) Ecole supérieure de commerce de Neuchâtel
1985 – 1994 Ecoles primaire et secondaire Neuchâtel
Experience Professionnelle
- Mai 2012 à aujourd’hui
Office fédéral de la santé publique, Berne
Juriste au sein de la division juridique de l’office : projet de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain et ses ordonnances ; rapport sur le droit des patients - Mai 2006 à Novembre 2011
Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel
Collaboratrice scientifique puis assistante dès décembre 2007 : rédaction d’un précis en droit de la santé, rédaction d’une thèse de doctorat : « Moyens d’actions en cas de traitement illicite de données personnelles médicales », avis de droit, secrétariat de la CLASS (Conférence latine des affaires sanitaires et sociales), experte aux examens, cours de formation continue, conférences. - Mai 2004 à février 2006
Etude de Me Pierre Heinis, Neuchâtel
Avocate-stagiaire - Novembre 2003 à avril 2004
Tribunal de district, Neuchâtel
Avocate-stagiaire - 1998 à 2001
Expo 02 et Ernst & Young
Secrétaire intérimaire durant mes études
Publications
- Agnes Hertig-Pea, Moyens d’actions en cas de traitement illicite de données personnelles médicales, Etude des moyens d’action en droit suisse, thèse, 2013
- Agnes Hertig-Pea, Protection des données et assurance maladie, Plaidoyer 4/10, p. 23-25
- Agnes Hertig-Pea, La levée du secret professionnel en faveur d’héritiers, in: Jusletter du 7 mai 2007
- Dominique Sprumont, Guillaume Roduit, Agnes Hertig-Pea, L’apport du droit comparé jurisprudentiel à l’élaboration d’une coutume internationale en sciences de la vie : l’exemple du statut de l’embryon, Journal international de bioéthique, volume 17, mars-juin 2006, n°1-2
- Agnes Hertig-Pea, Contrat de licence notamment en matière de brevet, Neuchâtel, 2003
Connaissances Linguistiques
- Français
- Anglais
- Allemand
auteur droit de la santé du Commentaire de jurisprudence numérique
