Michael Montavon

Michael Montavon est docteur en droit. Il a rédigé sa thèse sur la cyberadministration et la protection des données et détient un certificat en science des données de l’Extension School de l’EPFL.

De 2017 à 2024, il a travaillé comme juriste puis comme conseiller juridique auprès du Service de législation de l’Etat de Fribourg. Il a notamment dirigé les travaux relatifs à la révision totale de la loi cantonale fribourgeoise sur la protection des données et mené en parallèle plusieurs projets législatifs relatifs à l’usage des technologies numériques dans le fonctionnement et l’organisation de l’Etat. Depuis 2024, il est conseiller juridique IT et Privacy au sein d’une institution financière.

Michael Montavon donne régulièrement des cours dans les Universités et les Hautes écoles de Suisse romande sur la protection des données et le droit des nouvelles technologies.

Publikationen

2024

• Michael Montavon / Magdalena Forowicz, Les décisions automatisées et semi-automatisées en droit administratif suisse, in Jusletter du 23 septembre 2024
• Michael Montavon, Usage de l’intelligence artificielle dans un call center, 18 septembre 2024, in www.swissprivacy.law/317
• Michael Montavon, Les résultats et les suites de l’enquête administrative dans l’affaire Xplain, 17 juin 2024 in www.swissprivacy.law/306
• Michael Montavon, Le secteur du cloud computing au prisme du droit de la concurrence, 27 mai 2024 in www.swissprivacy.law/301
• Michael Montavon, DORA, le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, 29 février 2024 in www.swissprivacy.law/285

2023

• Michael Montavon, Courriel sur la réforme des retraites : détournement de finalité et communication à caractère politique selon la CNIL, 21 décembre 2023 in www.swissprivacy.law/275
• Michael Montavon, La CJUE serre la vis au traitement des données par les sociétés de fourniture de renseignements commerciaux, 18 décembre 2023 in www.swissprivacy.law/274
• Michael Montavon, Big Data, un outil d’influence en période électoral, 18 octobre 2023 in www.swissprivacy.law/258
• Michael Montavon, Public Clouds Confédération, la saga continue, 6 juin 2023 in www.swissprivacy.law/231
• Michael Montavon / Livio di Tria, Droit à l’intégrité numérique : une réponse dans l’air du temps ? 12 mai 2023 in www.swissprivacy.law/226
• Michael Montavon, Archivage et protection des données : la fin de la quadrature du cercle ?, 2 mars 2023 in www.swissprivacy.law/205

2022

• Michael Montavon, L’Oberlandesgericht de Karlsruhe confirme la licéité d’un contrat cloud passé entre un organe public et un fournisseur de service américain, 5 octobre 2022 in www.swissprivacy.law/175
• Michael Montavon, Données personnelles : une approche dynamique, contextuelle et pragmatique, 21 janvier 2022 in www.swissprivacy.law/115
• Michael Montavon, De la planification à la codification de la cyberadministration, in : RSJ Nr. 16/17 2022, p. 803 ss

2021

• Michael Montavon, Sécurité des dossiers médicaux informatisés des patients de l’hôpital fribourgeois, Commentaire de l’arrêt 501 2020 136 du 9 juin 2021 de la Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois, in : RFJ 2021, p. 27 ss
• Michael Montavon, Cyberadministration et protection des données – Etude théorique et pratique de la transition numérique en Suisse du point de vue l’Etat, des citoyen-ne-s, et des autorités de contrôle, Genève / Zurich / Bâle 2021 (Thèse de doctorat en droit)

2020

• Michael Montavon, L’abandon de la procédure d’appel en protection des données – Conséquences sous l’angle de la technique législative, in : LeGes 31 (2020) 2
• Michael Montavon, La protection contre des atteintes lors du traitement de données personnelles, in : Abrégé de droit civil, Pascal Montavon et alii (édit.), 4e édition, 2020
• Michael Montavon / Adriano Previtali, L’interdiction des discriminations, in : Droit constitutionnel suisse, Daniel Thürer / Jean-François Aubert / Jörg Paul Müller (édit.), 2e édition, p. 1453 ss

2019

• Michael Montavon / Stéphane Schwab, Egovernment : Quelques comparaisons et réflexions à partir de l’exemple estonien, in : RFJ 2019, p. 3 ss

2018

• Michael Montavon, Commentaire de l’arrêt de la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (CDAP 19 juin 2018 GE.2018.0108), in : JDT III 2018 p. 169 ss

2017

• Michael Montavon / Luc Vollery, Adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d’Aarhus, l’exemple de Fribourg, in : DEP 2017-5, p. 459 ss

2016

• Pascal Montavon / Michael Montavon / Rémy Bucheler / Alban Matthey / Ivan Jabour / Jeremy Reichlin, Abrégé de droit commercial, 6e édition, Zurich 2017

2015

• Michael Montavon, Communications de données médicales sur le patient entre prestataires de soins et assureur-maladie – Ménage à trois, in : RFJ 2015, p. 235 ss

2013

• Pascal Montavon / Michael Montavon, Abrégé de droit civil, 3e éd., Genève 2013

2012

• Michael Montavon, La dignité humaine de l’enfant mort-né, in : Jusletter du 27 août 2012 (publié également dans Revue suisse de droit de la santé, Berne 2013, p. 119 ss)