Emmanuel Piaget

Curriculum

Après des études de droit (1993 à 1997) et un stage d'avocat à Neuchâtel (1997 à 1999), Emmanuel Piaget, alors assistant à la Faculté de droit de l'Université de ce canton (2000 à 2004), a rédigé une thèse de doctorat (mention summa cum laude ; prix Professeur Walter Hug, prix « 100 ans ASR »). Il a ensuite travaillé comme avocat au Service juridique des marques de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (2004 à 2009), puis comme greffier au sein de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral, pour les juges Bernard Corboz (2009 à 2013) et Fabienne Hohl (2014 à 2020). En parallèle, Emmanuel Piaget a œuvré comme chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, où il a enseigné la « Technique législative » (2008 à 2020). Le 23 juin 2020, il a été élu juge au Tribunal cantonal de Neuchâtel (entrée en fonction début octobre 2020).

Emmanuel Piaget a rédigé plusieurs contributions portant essentiellement sur la méthodologie juridique, la rédaction et l'interprétation de la loi, les contrats nommés et innommés, la propriété intellectuelle et a collaboré, avec feu le Juge fédéral Bernard Corboz à la réédition et à la mise à jour complète du commentaire, en deux volumes, « Les infractions en droit suisse » (3e éd. 2010).

Publikationen

• L’avis au juge (co-auteur, avec le Prof. Roland Ruedin), PJA 11/2003, p. 1329-1337
• La théorie de la finalité : entre théorie et pratique, in : Nathalie Tissot (éd.), Quelques facettes du droit de l’Internet, Vol. 5, Neuchâtel 2004, p. 1-20
• Le contrat d’édition portant sur une publication numérique. Analyse des articles 380 ss CO sur la base d’un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés, Collection ASR, Staempfli Editions SA, Berne 2004 (Prix « 100 ans ASR » ; Prix Professeur Walther Hug)
• Le contrat de mandat face aux contrats innommés. Analyse conceptuelle et typologique du contrat de mandat, PJA 8/2005, p. 986-1001
• Commentaire romand de droit des poursuites, éd. 2005, art. 67 ss LP (du Prof. Roland Ruedin), art. 67 ss LP (collaboration à la rédaction)
• L'interprétation et le modèle sémantique des trois candidats, ius.full 3+4/2005, p. 126-128
• Le Traité de Singapour sur le droit des marques, Sic ! Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence 6/2006, p. 442-446
• La limite de l’interprétation et le droit des sociétés, Quelques réflexions méthodologiques sur le texte de l’article 725 alinéa 2 CO, in : Droit des sociétés, Mélanges en l’honneur de Roland Ruedin, Bâle 2006, p. 291-306
• L’influence de la jurisprudence communautaire sur l’interprétation des lois suisses relatives à la propriété intellectuelle : argument contraignant ou simple aide à l’interprétation ? Sic ! Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence 11/2006, p. 727-739
• Les signes dotés d’un caractère « presque distinctif » ou l’effet non désiré de l’arrêt « Felsenkeller » sur la marque de garantie contenant une indication de provenance, Sic ! Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence 4/2007, p. 255-265
• La Suisse ratifie le Traité de Singapour sur le droit des marques, Sic ! Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence 10/2007, p. 785-787
• Action en cessation du trouble en matière de droit d’auteur, in : Push-Service des arrêts (Weblaw), publié le 14 décembre 2007
• Les exigences en matière de rédaction et d’interprétation de la loi : recherche de règles communes au législateur et à l’interprète, RDS 2009 p. 285-311
• La définition de l’indication de provenance dans le projet législatif « Swissness » : entre solution dogmatique et nécessité de protection, in Jusletter du 8 juin 2009
• Les infractions en droit suisse (du Juge fédéral Bernard Corboz), Précis Stämpfli, Volumes I et II, 3e éd. 2010 (collaboration à la réédition et à la mise à jour complète)

Conférences / Exposés

• Le droit à un procès équitable, exposé du 5 novembre 2001 présenté à Neuchâtel devant une délégation de magistrats roumains (projet de coopération entre la Suisse et la Roumanie soutenu par la Confédération)
• La théorie de la finalité : entre théorie et pratique, exposé du 14 mars 2003 donnée dans le cadre du cours relatif au droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication organisé par la division juridique de la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Neuchâtel (Prof. Nathalie Tissot)
• Les articles 43, 44 CPS et 397a ss CCS, exposé du 20 mai 2003 destiné aux collaborateurs de la Fondation Ressource (exploitant un établissement pour alcooliques et toxicomanes) à Buttes (NE)
• La distinction entre contrats nommés et innommés effectuée sur la base d’un modèle méthodologique, exposé du 4 juin 2004 donné dans le cadre de la VIe rencontre romande des doctorants en droit organisée à la Faculté de droit de Neuchâtel
• The protection of geographical indications, exposé du 30 novembre 2004 présenté à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle devant une délégation de hauts-fonctionnaires vietnamiens dans le cadre du projet Cooperation between Vietnam and Switzerland in the field of Intellectual Property
• Le contrat d’édition portant sur une publication numérique, exposé du 11 novembre 2005 donné à Berne dans le cadre de l'assemblée générale 2005 du Groupe suisse de l'Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI)
• Le modèle des trois candidats et son application aux contrats innommés, exposé du 10 avril 2006 donné à la Faculté de droit de Fribourg dans le cadre du cours intensif « Le rôle du juge dans la mise en œuvre du droit privé » organisé par les Prof. Pascal Pichonnaz et Franz Werro
• Swissness : les grandes lignes du projet législatif, exposé du 15 janvier 2008 présenté à Bienne devant les membres de la Commission juridique de la Fédération horlogère suisse (FH)
• Swissness : die Grundzüge der Vernehmlassungsvorlage, exposé du 23 janvier 2008 présenté à Berne devant le Forum-PME / KMU-Forum
• La jurisprudence du Tribunal fédéral, quelques arrêts choisis en droit des marques et des raisons de commerce, Licensing Executives Society – Suisse (LES-CH) 2019, Développe-ments récents en droit des marques, 7 novembre 2019
• Le recours au Tribunal fédéral, Formation en droit du bail 2019/2020, avocat(e)s spécialistes FSA, 6 décembre 2019
• Le recours en matière civile au Tribunal fédéral, Présentation dans le cadre du cours semestriel intensif (printemps) « Procédure civile approfondie » du Prof. Michel Heinzmann, 2012 et 2014 à 2020