|
1 |
Si un cocontractant d'un contrat existant change, l'identité du nouveau cocontractant doit être vérifiée selon les art. 4 à 7 et, le cas échéant, l'ayant droit économique doit être identifié conformément aux art. 9 et 10. |
|
2 |
Le changement de cocontractant en cas d'héritage n'entraîne pas l'obligation de vérification d'identité ou d'identification de l'ayant droit économique. |
En raison des modifications du R OAR-ASA entrées en vigueur le 1.1.2023, le commentaire de cet article est actuellement en cours de révision. La version précédente peut être consultée via le menu correspondant.