Conférence suisse des autorités de conciliation

Mercredi, 7 mai 2025, 9h00 – 17h00

  • Présentiel à Hôtel du gouvernement de Berne
  • En ligne via Zoom

 

En 2025, aura lieu la « 11e conférence suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer », qui sera consacrée à la jurisprudence la plus récente en matière du droit du bail et aux procédures de conciliation qui y sont liées. Un accent particulier sera également mis sur les influences psychologiques dans la procédure de conciliation ainsi que sur le bail commercial et en cas de majorités de locataires.

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Destinataires

La conférence s’adresse en premier lieu aux membres et aux collaborateurs des autorités suisses de conciliation en matière de bail à loyer et de bail à ferme. Sont également bienvenus les organisations et les particuliers qui travaillent en lien avec le droit du bail ou qui s’y intéressent.

Langue / Interprétation simultanée

La conférence se déroulera en allemand et en français avec interprétation simultanée.

Qui vous découvrirez


Carine Simoes
Carine Simoes

Cheffe secteur Droit, Office fédéral du logement (OFL), Berne

Melanie Huber-Lehmann
Melanie Huber-Lehmann

Ass.-Prof., Dr. iur., Universität Luzern

Irène Martin-Rivara
Irène Martin-Rivara

Prof. ass., Dr. iur., Université Genève

Mark Schweizer
Mark Schweizer

PD Dr. iur., Präsident, Bundespatentgericht, St. Gallen

Nadine Zanetti
Nadine Zanetti

Fachanwältin SAV Bau- und Immobilienrecht, Wenger Vieli AG, Zürich

Ruedi Ackermann
Ruedi Ackermann

Dr. iur., Richter, Kantonsgericht Zug

Introduction et modération


Martin Tschirren
Martin Tschirren

Direktor, Bundesamt für Wohnungswesen (BWO), Bern

Carine Simoes
Carine Simoes

Cheffe secteur Droit, Office fédéral du logement (OFL), Berne

Adrian Kägi
Adrian Kägi

Jurist, Bundesamt für Wohnungswesen (BWO), Bern

Programme

Mercredi, 7 mai 2025


08:30
Ouverture des portes et café de bienvenue
09:00
Begrüssung

Martin Tschirren, Direktor, BWO

09:10
Actualité politique et juridique en droit du bail: perspective de l'OFL

Carine Simoes, Cheffe secteur Droit, OFL

09:35
Questions
09:45
Pause
10:15
Rechtsprechung zum Schlichtungsverfahren

Ass.-Prof. Melanie Huber-Lehmann

11:00
Jurisprudence récente en droit du bail

Prof. ass. Irène Martin-Rivara

11:45
Questions
12:00
Repas de midi
13:50
Psychologische Einflüsse im Schlichtungsverfahren

PD Dr. Mark Schweizer

14:30
Questions
14:45
Pause
15:15
Besonderheiten der Geschäftsraummiete (insbes. Rohbau)

RA Nadine Zanetti

15:55
Mietermehrheiten bei Mietverhältnissen

Dr. Ruedi Ackermann

16:35
Questions
17:00
Clôture et apéritif pour le 50e anniversaire de l'OFL

Possibilités d’inscription

7 mai 2025 (9h00-17h00)


Présentiel
CHF 280.- unique par personne
Hôtel du gouvernement de Berne

  • Documents de la conférence en version électronique

  • Replay de la conférence pendant 3 semaines

  • Repas de midi

  • Collations proposées lors des pauses

  • Clôture avec un apéritif
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En Ligne
CHF 180.- unique par personne
Zoom

  • Documents de la conférence en version électronique

  • Replay de la conférence pendant 3 semaines
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Étudiants
CHF 50.-* unique par personne
Présentiel ou en ligne

  • *Preuve requise

  • Prestations: Voir présentiel ou en ligne
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Date limite d'inscription
  • Pour la manifestation en présentiel à Berne les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 avril 2025.
  • Pour la participation en ligne les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 6 mai 2025.
Envoi des documents de la conférence

Les documents de la conférence seront envoyés par voie électronique à l'adresse indiquée, 1 à 2 jours avant l'événement.

Pour accéder à l’Hôtel du gouvernement de Berne - CFF / Transports publics

Nous vous recommandons d’utiliser les CFF et les transports publics de la ville de Berne pour vous rendre sur place. Depuis la gare centrale de Berne, vous pouvez prendre le bus 12 (direction « Zentrum Paul Klee ») et vous rendre à l’arrêt « Rathaus » en 9 Minutes seulement.   

AMAG-Parking «Rathaus Bern» (Hôtel du gouvernement)

Un parking de ville facile d’accès, situé juste à la périphérie de la vielle ville de Berne. L’Hôtel du gouvernement se trouve juste en face. Entrée en parking : Postgasshalde 50, 3011 Berne.

Pour plus d’informations

Pour accéder à l’Hôtel du gouvernement de Berne, veuillez cliquer ici.
 

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