Mark Schweizer a été élu le 14 juin 2017 président du Tribunal fédéral des brevets (TFB). L'Assemblée fédérale a en outre choisi sept juges qui siégeront au Tribunal fédéral.
M. Schweizer, actuellement juge suppléant au TFB, a été désigné par 184 bulletins sur 184 bulletins valables en vue du renouvellement intégral de la cour pour la période 2018-2023. Avocat spécialisé dans le domaine des brevets, il succédera à Dieter Brändle qui démissionne.
Source : ATS
