SRO-SVV 07.02.2025

Artikel 24



L'organisation de l'Association OAR-ASA est déterminée par les dispositions statutaires. Les services de l'association sont facturés aux membres selon les décisions prises par l'assemblée de l'association.



En raison des modifications du R OAR-ASA entrées en vigueur le 1.1.2023, le commentaire de cet article est actuellement en cours de révision. La version précédente peut être consultée via le menu correspondant.

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