Thèmes : Juge administratif fédéral, marchés publics, droit des acquisitions, droit de l'attribution, LMP, carrière, UE, durabilité, corruption, conseils de carrière, conférencier, chargé de cours, Haute école spécialisée de Berne, Tribunal administratif fédéral.
Informations personnelles sur Weblaw People : Marc Steiner
N'hésitez pas à commenter sur Linkedin.
Temps de lecture : 7 minutes.

Bonjour Monsieur Steiner, nous sommes impatients d'en savoir plus sur votre travail. Pouvez-vous décrire brièvement votre parcours professionnel ?

En fait, du point de vue de mon curriculum vitae initialement prévu, le droit est un peu un accident. J'étais censé devenir un spécialiste en littérature ou un enseignant de lycée pour l'allemand et les langues anciennes. Une plainte disciplinaire réussie contre une sanction disciplinaire militaire m'a amené à considérer un usage différent du langage comme souhaitable. Je crois toujours que les spécialistes en littérature, les juristes et les théologiens utilisent des méthodes qui se ressemblent plus que ce que les représentants de différentes disciplines penseraient. Peut-être que cette approche m'a évité de vivre le droit comme "mâcher de la sciure" (Franz Kafka).

Et comment êtes-vous devenu juge administratif fédéral ?

Après un poste d'assistant à  l'Université de Bâle , que j'ai quitté parce que je ne pouvais pas me motiver à écrire une thèse de doctorat, je suis arrivé au Tribunal administratif du canton d'Aargau. Là, la question a été posée de savoir qui était intéressé par un nouveau sujet. Ma future supérieure, la juge administrative Elisabeth Lang, s'est portée volontaire pour le droit des marchés publics, ce qui a donné un tournant décisif à ma vie. Avant cela, j'étais plus concentré sur le droit international public, avec des cours optionnels dispensés par le professeur Luzius Wildhaber. Le mélange entre le droit administratif économique et le droit international public a également conduit à intégrer des arguments du droit commercial international et du droit européen, ce qui m'a beaucoup aidé. Elargir son horizon est un aspect très important dans une carrière en droit d’économie de toute façon.

Vous êtes considéré comme un expert de premier plan en droit des marchés publics. Qu'est-ce qui a suscité votre passion pour ce domaine du droit ?

Cela pourrait aussi être un désavantage car surtout les membres des organes électoraux pensent alors que je ne peux rien faire d'autre. Cependant, les connaisseurs savent que j'étais président d’un tribunal de district et que je ne gagne pas ma vie uniquement avec des affaires de marchés publics au  Tribunal administratif fédéral.

Je suis seulement devenu connu parce que, lors de la phase de réforme du droit des marchés publics, j'ai essayé de parler un langage que non seulement les juristes comprennent. - Marc Steiner

Quoi qu'il en soit, les marchés publics m'ont fasciné car c'est un mélange très spécial. Cela tient au fait que l'État se régule lui-même avec le droit des marchés publics (contrairement au droit de la concurrence et au droit des marchés financiers), donc du côté de l'entité adjudicatrice. En même temps, c'est toujours du droit administratif économique classique car le choix du consommateur public, en raison de son effet de levier significatif, est naturellement aussi une conception économique en termes d'ensemble d'incitations. Et les experts vraiment compétents sont bien sûr les professeurs bien connus Hans Rudolf Trüeb et Martin Beyeler, etc., en Suisse alémanique. Je suis seulement devenu connu parce que, lors de la phase de réforme du droit des marchés publics, j'ai essayé de parler un langage que non seulement les juristes comprennent.

À quoi ressemble votre journée de travail typique ?

J'essaie de jongler avec mes différents emplois. Tout d'abord, je dois remercier le  Tribunal administratif fédéral  d'offrir de tels postes à temps partiel. Ensuite, j'occupe un poste de chargé de cours à  l'Haute école spécialisée bernoise  comme emploi secondaire, et enfin, il y a l'activité de conférencier, qui est déclarée aux autorités fiscales comme un revenu secondaire indépendant.

Un collègue danois a déjà plaisanté en disant qu'avec la façon dont je fais mon travail, je ne survivrais pas plus de 14 jours dans le sud de l'Italie. - Marc Steiner

Mais lorsque vous mentionnez le poste de juge, le matin, il est important de réagir au courrier entrant et surtout de prendre les bonnes mesures en cas de nouveaux recours reçus. En tant que coordinateur du pool des marchés publics, je soumets des demandes d'attribution de nouveaux cas. Sur cette base, la présidence de la cour décide s'il convient d'activer l'ordinateur d'attribution, le dit Bandlimat, ou, par exemple, s'il convient d'attribuer un cas manuellement dans des cas exceptionnels en raison de sa connexion avec des affaires déjà en cours. Si je reçois le cas moi-même, une décision doit être rendue le même jour concernant les demandes superprovisionnelles. Cela signifie régulièrement un "arrêt de chantier temporaire" pour le pouvoir adjudicateur. En d'autres termes, en tant que juge des marchés publics, vous ne vous rendez pas vraiment populaire auprès du Conseil fédéral et de l'administration fédérale. Un collègue danois a déjà plaisanté en disant qu'avec la façon dont je fais mon travail, je ne survivrais pas plus de 14 jours dans le sud de l'Italie.

Qu'est-ce qu'un coordinateur ?

Lors de la création du Tribunal administratif fédéral, l'opinion prédominante dans notre cour était que chaque juriste administratif maîtrisant le droit procédural administratif peut être déployé dans n'importe quelle discipline administrative. En d'autres termes, les spécialistes ne devraient pas se considérer aussi importants. Heureusement, des modèles comme les juges fédéraux actuels Michael Beusch et Thomas Stadelmann nous ont toujours dit que c'était une vision dépassée. Nous ne pouvons suivre les instances précédentes et les cabinets d'avocats en droit économique hautement spécialisés que si nous nous spécialisons également. De cette prise de conscience, nous avons créé des domaines d'expertise au sein de la Cour II dans le cadre d'une révision du règlement de la cour, dirigés par un membre de la présidence de la cour et supervisés par un coordinateur. La tâche la plus délicate de ces domaines d’expertise est de garantir la coordination de la jurisprudence grâce à un "guidage" latéral.

La nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP) est maintenant en vigueur depuis 3 ans. Quelle est votre évaluation de son impact ?

À mon avis, pas tout à fait impartial, la réforme du droit des marchés publics est une vraie réussite.  Le droit des marchés publics révisé – une appréciation – Constructionsuisse  la compétition axée sur la qualité, l'innovation et la durabilité sont les concepts clés. Grâce à la révision parallèle de la LMP et de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), essentiellement les mêmes règles s'appliquent désormais (enfin !) à la Confédération, aux cantons et aux communes. Tous les cantons n'ont pas encore adhéré à l'AIMP, mais depuis qu'elle s'applique également dans le canton de Zurich à partir du 1er octobre 2023, c'est comme un point de non-retour perçu pour la réforme du droit des marchés publics.

Certaines agences de passation des marchés avancent toujours avec le frein à main enclenché par rapport aux objectifs de réforme, malgré l'effet d'entraînement. Mais il existe des leviers de mise en œuvre pour cela. Premièrement, les stratégies d'approvisionnement, deuxièmement, le dialogue sectoriel, et troisièmement, la surveillance grâce aux "big data" dans le domaine des marchés publics. Par exemple, il est facile d'analyser quelle agence de passation des marchés pondère le prix à quel point dans quel marché. Et lorsque tout le monde réalise à quel point c'est facile, alors le débat politique commence sur qui bouge et pourquoi, et qui ne bouge pas et pourquoi.

En termes de mise en œuvre, d'après ce que j'observe, nous sommes moins ambitieux que l'Allemagne et l'Autriche. - Marc Steiner

La durabilité joue un rôle central dans le droit des marchés publics modernes. Comment évaluez-vous la position de la Suisse dans ce domaine ?

Le nouveau droit des marchés publics est très inspiré par l'Europe, et le droit européen des marchés publics (directives de 2014) est à son tour très progressiste. Pendant une certaine phase de la réforme – tant qu'elle se déroulait parallèlement à la discussion de l'Accord institutionnel CH-UE – il n'était pas conseillé de dire haut et fort que nous suivions essentiellement une logique réglementaire européenne de manière autonome. Mais c'est vrai quand même. C'est pourquoi il est important, là où notre droit est basé sur la réglementation européenne, de tenir également compte de la jurisprudence de la Cour de justice européenne à Luxembourg. En termes de mise en œuvre, d'après ce que j'observe, nous sommes moins ambitieux que l'Allemagne et l'Autriche. C'est pourquoi j'ai parfois le plaisir d'inviter des acteurs des pays voisins pour montrer à notre public ce qui serait possible avec la volonté politique appropriée. Pour cela, les Allemands nous envient pour l'harmonisation réussie. On disait autrefois, "Tu felix Austria !" Mais maintenant, nous ne sommes pas mauvais dans ce domaine non plus.

Ainsi, l'UE comme exemple lumineux ?

Le monde n'est pas aussi simple. Ceux qui ont suivi la campagne d'Ursula von der Leyen pour la présidence de la Commission européenne ont rapidement réalisé que, selon elle, l'UE a désormais d'autres problèmes que le "Green Deal", qui était le principal thème lors de la dernière campagne.

Il est donc important de défendre le concept d'économie verte en Suisse comme dans l'UE de toutes nos forces car l'argument est souvent avancé qu'il y a actuellement d'autres priorités. À cet égard, par exemple, je suis très heureux de la loi sur le climat, qui a été clairement acceptée par le peuple, obligeant le secteur public à jouer un rôle de modèle, et du paquet suisse sur l'économie circulaire, qui complète idéalement la réforme du droit des marchés publics.

Vous participez régulièrement en tant que conférencier à des conférences de toutes sortes. Qui est votre public ?

C'est probablement une caractéristique de mon parcours professionnel que j'ai appris à m'adresser à des non-juristes en raison de la réforme du droit des marchés publics. Et puis, j'aborde aussi d'autres sujets que les marchés publics. L'une de mes dernières interventions à  l'Haute école spécialisée bernoise  portait sur la mentalité du secteur public et l'interdisciplinarité. La présentation la plus originale portait certainement sur la différence entre le Jugement dernier et la justice terrestre. Et il y a quelques semaines, j'ai parlé devant un public avec l'auteur d'un livre sur le rôle des intellectuels dans le présent. Mais même dans le domaine des marchés publics, je vais à contre-courant. Par exemple, à mon agenda, la conférence de l'association de la construction d'infrastructures au KKL Lucerne est un événement plus important que les conférences juridiques sur le droit des marchés publics. Et les offres de formation continue de la Haute école spécialisée bernoise s'adressent aux acheteurs, pas aux juristes en marchés publics. Ce n'est que si nous impliquons ce public que nous pouvons faire une véritable expérience transformative de la réforme du droit des marchés publics. Et pourtant, il est possible en même temps de participer en tant que partenaire de projet à un projet de recherche du Fonds national suisse de la recherche, en définissant ainsi un axe de recherche. En fait, je suis assez content de mon sac mélangé d'activités.

Vous êtes impliqué en tant que conseiller auprès de Transparency International contre la corruption dans les marchés publics. Quels sont les domaines susceptibles de corruption en Suisse ?

L'ensemble du secteur des marchés publics est susceptible d'abus de pouvoir et de corruption. Le  Tribunal pénal fédéral  à Bellinzone cite parfois une littérature pertinente sur le droit des marchés publics. La "bonne gouvernance" est donc logiquement un objectif important de la réforme du droit des marchés publics. Cependant, l'intérêt scientifique pour ce sujet reste modeste. La  publication  d'Elisabeth Lang et moi-même sur la corruption dans les marchés publics est l'un des titres les moins cités sur ResearchGate et GoogleScholar. Et si vous demandez en Suisse une littérature spécialisée sur les marchés publics de défense, le vide est encore plus béant. Mais apparemment, c'est voulu.

Quels conseils donneriez-vous aux étudiants en droit intéressés par une carrière en droit administratif ou en droit des marchés publics ?

Donc, dans un cursus de droit moyen, le droit des marchés publics n'est pas abordé selon mon observation. (Certaines écoles supérieures, qui ici font figure d'avant-garde, confirment la règle en tant qu'exception.) Malgré un volume annuel d'achats de plus de 40 milliards, il reste une discipline de niche classique. Donc, je conseillerais surtout à ceux qui sont déjà en contact avec le droit de la concurrence, par exemple, qu'il y a une bonne raison pour laquelle le droit de la concurrence, le droit des aides d'État et le droit des marchés publics sont enseignés ensemble en droit économique européen. Le droit des aides d'État deviendra tout aussi important dans un proche avenir que pour les marchés publics. Et : La connaissance des interfaces est inestimable. Les juristes en droit d’économie savent qu'un mélange de propriété intellectuelle et de compétences en droit de la concurrence est toujours bien accueilli. Il en va de même, bien sûr, pour l'intersection entre le droit de la concurrence et le droit des marchés publics.

Le succès est vu de manière beaucoup trop étroite par de nombreux collègues par manque d'imagination. - Marc Steiner

Mais votre question se réfère également à juste titre au droit public en général. Si vous, chers étudiants en droit, croyez que l'intérêt public – pour paraphraser Aristote – est plus que la somme de toutes les parties ou de tous les efforts de lobbying, alors vous apprécierez durablement ce domaine. L'État n'est pas une entreprise mais une organisation qui vise à vivre selon des valeurs. Être cynique n'est pas amusant, surtout pas dans le judiciaire. Une carrière dans le judiciaire ne peut pas être planifiée pas plus qu'une carrière universitaire. Mais il est définitivement logique d'explorer un tribunal de l'intérieur en tant que greffier de tribunal. J'ai moi-même vu de nombreux tribunaux de l'intérieur, y compris la Cour fédérale (en tant que greffier de tribunal) et la Cour de justice à Luxembourg (deux stages). Et : N'écoutez pas les autres ! On m'a sérieusement dit à l'époque qu'un stage à la CJUE n'était pas souhaitable car il ne serait pas crédité pour la licence d'avocat dans le canton de Bâle-Campagne. Le succès est vu de manière beaucoup trop étroite par de nombreux collègues par manque d'imagination. Si j'avais voulu vivre selon ce principe, j'aurais simplement dû attendre la retraite à partir du moment où il était clair, surtout en raison de la facette « oiseau de paradis » de ma personnalité, que je ne deviendrais ni juge fédéral, ni membre de la direction du tribunal, ni président de cour. Conclusion : Faites de vous une marque ! Pas souhaitable est un CV qui montre, même après de nombreuses années d'expérience professionnelle, que vous ne savez toujours pas ce que vous voulez. Vous avez réussi lorsque vous sentez comment les blocs de construction apparemment erratiques de votre CV se transforment en sphère. Pas la plus grande, mais une sphère magnifiquement ronde est l'objectif.

Merci beaucoup pour les aperçus passionnants dans le monde du droit des marchés publics et du Tribunal administratif fédéral. Nous vous souhaitons tout le meilleur !

_{Traduit par l'IA}